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Informations sur le traitement des données

Conformément au règlement de l'UE n° 679/2016 (ci-après dénommée "Politique de confidentialité"), les informations relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs voyageant pendant la pandémie de COVID-19 (Coronavirus) sont fournies ci-dessous.
 

1) GESTIONNAIRE DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles est la société FlixMobility GmbH (ci-après dénommée "FlixBus"), dont le siège social est situé à Friedenheimer Brücke 16, 80639 Munich, représentée par ses PDG André Schwämmlein, Arnd Schwierholz, Daniel Krauss, Jochen Engert. (ci-après dénommés "Gestionnaires").

Vous pouvez contacter les gestionnaires à l'adresse électronique suivante : servizioclienti@flixbus.it.

Conformément à l'Art. 37 de la politique de confidentialité, FlixBus a nommé un responsable de la protection des données (Data Protection Officer - "DPO"), joignable à l'adresse électronique suivante : data.protection@flixbus.com ; adresse : FlixMobility GmbH, Friedenheimer Brücke 16, 80639 Munich, Allemagne.
 

2) LES TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Conformément aux finalités et aux modalités décrits dans la présente politique, les données traitées sont :

2.1 Les informations fournies par les passagers dans la déclaration remplie lors de la réservation, afin d’établir les éléments suivants :

a) Les passagers ne sont pas infectés par le COVID-19 et n'ont pas été soumis à une période de quarantaine obligatoire d'au moins 14 jours ;

b) Les passagers ne ressentent pas de symptômes liés au COVID-19, tels qu'une température corporelle supérieure à 37,5°C, une toux ou un rhume, et n'ont pas eu de contacts avec des personnes infectées par le COVID-19 au cours des 14 derniers jours ;

c) Les passagers s'engagent à renoncer à leur voyage et à informer l'autorité sanitaire responsable si l'un des symptômes susmentionnés se manifeste avant le départ ou dans les huit jours suivant leur arrivée à destination.

2.2 En cas de réservation de deux billets ou plus, les informations fournies par les passagers dans leur déclaration lors de la réservation, se réfèrent aux éléments suivants : si les passagers vivent dans la même résidence ou s'ils sont parents ou s'ils ont des relations interpersonnelles stables (ex. conjoints, colocataires, parents vivant séparément mais se fréquentant régulièrement ; personnes sans lien de parenté mais se fréquentant ou partageant les mêmes habitudes de vie sociale).
 

3) OBJECTIFS DU RECUEIL DES DONNÉES

Les données personnelles sont utilisées dans le seul but de prévenir l'infection par le COVID-19, conformément aux consignes d'information des clients et aux procédures de fonctionnement visant à contenir la propagation du COVID-19 dans les transports publics, conformément à l'annexe 2 du décret ministériel du 14 juillet 2020 et à l’annexe 15 du décret ministériel du 7 août 2020.

La base juridique de leur utilisation repose donc sur :

  • des raisons de santé publique , c'est-à-dire de protection contre les menaces sanitaires graves susceptibles de franchir les frontières.
     
  • la mise en œuvre des protocoles de sécurité visant à prévenir l'infection en vertu de l'annexe 2 du décret ministériel du 14 juillet 2020 et à l’annexe 15 du décret ministériel du 7 août 2020.
     
  • l’objectif d’établir, d'exercer ou de défendre un droit devant un tribunal ou chaque fois que les autorités judiciaires exercent leurs fonctions judiciaires (il s’agit du fondement légal relatif au stockage des données 60 jours après l'état d'urgence).

4) FOURNITURE D’INFORMATIONS ETCONSÉQUENCES D'UN ÉVENTUEL REFUS

La fourniture de certaines informations est une condition préalable obligatoire pour voyager avec FlixBus. Le refus de fournir certaines informations interdit l’accès aux bus de la compagnie.
 

5) MODE DE TRAITEMENT

Les données sont traitées exclusivement par l’entreprise, qui agit conformément aux instructions spécifiques fournies dans le respect des finalités et des modalités de traitement.

L’entreprise traite les données conformément aux principes de légalité, d'honnêteté, de transparence, d'exactitude, d'intégrité, de mesure, de pertinence et de nécessité par rapport à ses objectifs, en garantissant la protection de votre vie privée et de vos droits.
 

6) TEMPS DE TRAITEMENT

Les informations mentionnées au paragraphe 2 de la présente politique ne sont pas stockées sur les serveurs de FlixBus, mais elles seront requises pour l'achat de billets FlixBus jusqu'à la date prévue à l'annexe 2 du décret ministériel du 14 juillet 2020 et à l’annexe 15 du décret ministériel du 7 août 2020.
 

7) COMMUNICATION DES DONNÉES

Les données personnelles ne seront pas diffusées, ni communiquées à des tiers, sauf si des dispositions légales spécifiques l'exigent (par exemple, les demandes des autorités sanitaires).
 

8) DROITS DES PARTIES INTÉRESSÉES

Conformément à l'Art. 13 de la politique de confidentialité, vous pourrez à tout moment :

a) Réclamer l'accès à vos données personnelles, ainsi que leur modification ou leur suppression, ou la limitation de leur traitement.

b) Vous opposer au traitement de vos données personnelles.

c) Exercer le droit à la portabilité de vos données.

d) Retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement antérieur.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés sans formalités, en contactant le gestionnaire des données aux adresses suivantes : par e-mail : data.protection@flixbus.com ; par courrier : FlixMobility GmbH, Friedenheimer Brücke 16, 80639 Munich, Allemagne.