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Conditions de participation aux Bons plans voyage FlixBus

Les Bons plans voyage FlixBus respectent les règlementations francaise et européenne. Voici tous les détails de votre participation.

Règlement pour la publication d'un « Bon plan voyage »

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DE LA CONTRIBUTION   

La société FlixMobility GmbH, situé Birketweg 33, 80639 Munich (ci-après dénommée « FlixMobility »), organise une contribution écrite sur le site internet FlixBus France SARL (www.flixbus.fr) à partir du 17 octobre 2017.   
Les filiales de FlixBus sont les suivantes :
•    FlixBus DACH GmbH
•    FlixBus CEE GmbH
•    FlixBus Italia S.r.l.
•    FlixBus France SARL
•    FlixBus B.V.
•    FlixMobility GmbH
•    FlixBus Danmark ApS 
•    FlixBus Sverige AB
Pour participer, il faut se rendre sur le site internet FlixBus France à l’adresse suivante : https://www.flixbus.fr/bon-plan-voyage .

ARTICLE 2 : ACCES A LA CONTRIBUTION

La contribution est ouverte à toute personne physique, majeure, quelle que soit sa nationalité et qui respecte les conditions de participation (ci-après dénommée « participant »). 
La contribution est gratuite et implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de participation par les Participants, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.  
FlixMobility se réserve le droit d’écarter tout Participant ne respectant pas les présentes conditions, et se réserve le droit d’effectuer directement ou indirectement toutes les vérifications nécessaires concernant les Participants. 
FlixMobility se réserve le droit d’exclure tout Participant dans le cas où il constaterait une quelconque tricherie et/ou fraude, ou une contribution jugée contraire aux présentes conditions de participation.

ARTICLE 3 : DEROULEMENT DE LA CONTRIBUTION ECRITE

Le Participant se rend sur la page : https://www.flixbus.fr/bon-plan-voyage, où il doit renseigner et valider, dans les parties réservées à cet effet, les informations nécessaires :

  • Titre de la contribution 
  • Contribution « Bon plan voyage »
  • Ville du « Bon plan voyage »
  • Prénom ou pseudonyme 
  • E-mail (information optionnelle pour la contribution).

Une fois ces informations renseignées, le participant valide sa contribution en acceptant les Conditions de participations (case à cocher) et en cliquant sur « Envoyer ». Lorsque la contribution a bien été envoyée, un message de confirmation s’affiche immédiatement sur le site internet.
Chaque Participant s’engage à respecter les présentes conditions de participation en cochant la case «J’accepte les conditions de participation ».  Toute participation incomplète et/ou toutes informations incohérentes ou erronées, ne sera pas prise en compte.


ARTICLE 4 : TEXTE ORIGINAL

Le texte rédigé par le Participant doit être une création personnelle et originale au sujet d’une recommandation liée à une ville desservie par FlixBus. Cette recommandation peut concerner un site à visiter, un restaurant, un lieu culturel ou toute autre bon plan de voyage.  Les avis doivent contenir les propos de l’auteur uniquement et ne comporter aucune citation provenant d’autres sources. Toute contribution présentant du contenu plagié d’autres sites web, contributeurs, e-mails ou documents sera supprimée.
Le Participant déclare être l’auteur des contributions transmises dans le cadre de la participation et/ou détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur celle-ci. À tout moment, le Participant est responsable de l’exactitude des informations communiquées. 

ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES CONTRIBUTIONS

Les contributions non-conformes aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, et/ou à la loi française, seront supprimées sans préavis. Sont notamment, et non exclusivement, interdits les contenus : 

  • À caractère violent, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
  • À caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard des tiers, personne physique ou morale ;
  • Pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestation de l’existence contre l’humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine ;
  • Incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une religion déterminée ;
  • Tout propos incitant à une consommation d’alcool ou de stupéfiants, ou faisant l’apologie de l’ivresse ;
  • Les contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges ;
  • Les informations obsolètes ;
  • Constituant une contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle ;
  • Portant atteinte à la vie privée ;


En outre la contribution doit respecter des critères de qualité parmi lesquels, et non exclusivement : 

  • Etre pertinente pour les voyageurs afin qu’ils puissent se faire une idée de l’endroit ;
  • Etre écrite dans un français grammaticalement et orthographiquement correct, sans utiliser de langage SMS ou de balise HTML ;   
  • Ne doit pas être écrite à des fins publicitaires ou commerciales. Ainsi la publicité comparative et nominative et le démarchage commercial sont prohibés ;
  • Ne doit pas contenir de liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ou de faire la publicité d’un établissement exerçant sur la ville ou des alentours de la ville décrite dans la contribution ;
  • Ne doit pas exprimer une opinion négative. Toute contribution « Bon plan voyage » a pour but de promouvoir une recommandation de voyage pour permettre aux voyageurs FlixBus de nouvelles découvertes. Les contributions n’ont pas pour but de diffamer un lieu ou une personne.  

Les Participants affiliés à un établissement ne sont pas autorisés à publier une contribution invoquant leur propre établissement ou celui de leur concurrent.

ARTICLE 6 : MODERATION A PRIORI DE LA CONTRIBUTION

Les contributions des Participants seront soumises à une modération a priori effectuée par FlixMobility. Le délai d’affichage n’est donc pas immédiat. La contribution devra êtes sélectionnée afin d’être publiée. 
Le modérateur se réserve le droit de corriger toute ou partie de toute contribution si elle la juge inadaptée. Le titre n’est pas un critère de sélection et peut être adapté par la modération. Le modérateur se réserve le droit de traduire la contribution dans d’autre(s) langue(s) pour les adapter aux besoins d’autres sites des filiales FlixBus.  
FlixMobility n’effectue pas de contrôle concernant la pertinence, la véracité ou la licéité des informations contenues dans les contributions. 

ARTICLE 7 : SELECTION DES CONTRIBUTIONS

FlixMobility est chargé de la sélection des contributions pour le site internet FlixBus France. Outre les critères décrits aux Articles 4 et 5 des présentes conditions de participation, les critères de sélection sont la pertinence, l’originalité et les qualités littéraires et rédactionnelles du texte soumis par le Participant.   La sélection des contributions s’effectue à la discrétion de FlixMobility. 

ARTICLE 8 : EXPLOITATION DES CONTRIBUTIONS

La participation implique de la part du Participant une cession gratuite des droits pour la publication de sa contribution, de l’éventuelle photo et des données personnelles transmises, pour les usages suivants : 

  • Parution sur le site internet de FlixBus France ;
  • Parution sur les sites internet des filiales de FlixBus.

Les droits ainsi cédés le sont sous réserve d’une utilisation par FlixMobility pour illustrer ses actions de communication à des fins promotionnelles et publicitaires, sur le plan national et international, sous toutes les formes existantes. 
FlixMobility se réserve le droit de supprimer à tout moment les contributions publiées. Les contributions non retenues à l’issue de la sélection seront détruites.  

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations que le Participant communique en remplissant le formulaire sur le site de FlixBus France (https://www.flixbus.fr/bon-plan-voyage) sont destinées uniquement à FlixMobility. 
Il est entendu qu’en application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le contributeur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l’exercer, le contributeur doit adresser sa demande par écrit à flixbloggers@flixbus.fr.   
En application de l’article 22 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la constitution du fichier contenant les données à caractère personnel relatives aux Participants a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

ARTICLE 10 : DUREE
Les conditions de participation s’appliquent à tout Participant à compter de l’envoi de la contribution jusqu’à la date soit :

  • De fin de la publication si la contribution est publiée sur le site FlixBus France ; ou
  • De réception du mail de non sélection si la contribution n’est pas publiée sur le site FlixBus France.  

FlixMobility se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre, ou annuler les contributions du site internet FlixBus France, et des sites internet des autres filiales de FlixBus, sans que sa responsabilité ne soit engagée.


ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le Participant est le seul responsable de ses contributions et FlixMobility ne pourrait être tenu pour responsable en cas de contribution faisant l’objet d’une plainte par un tiers. En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la responsabilité des Participants pourra être recherchée. 
Si FlixMobility met tout en œuvre pour offrir aux Participants des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle n’est pas tenue responsable en cas de :

  • Dysfonctionnement du réseau internet et/ou des serveurs hébergeant les contributions ;
  • De mauvaise utilisation ou incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ;
  • De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de la participation ;
  • D’éventuels actes de malveillance externes ;
  • D’erreur humaine ou d’origine électrique ;
  • D’erreurs matérielles notamment mais pas uniquement d’affichage sur le site FlixBus France, d’envoi d’emails erronés aux Participants, d’acheminement d’emails. D’une manière générale, si l’adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l’envoi d’informations relatives à son gain ou en cas de défaillance technique empêchant l’acheminement de ces informations, FlixMobility ne pourra être tenue pour responsable.
  • Si le bon déroulement administratif et/ou technique des contributions est perturbé par une cause échappant à la volonté de FlixMobility, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le dépôt des contributions. 
  • La participation à la contribution FlixMobility implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. 


ARTICLE 12 : LANGUE APPLICABLE

La langue applicable aux présentes conditions de participation est la langue française. 

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions de contribution sont exclusivement régies par la loi française. 
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution des présentes conditions d’utilisation. A défaut d’accord au terme d’un délai d’un (1) mois, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de FlixMobility, sauf dispositions d’ordre public contraires.