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Version : 18/08/2020
Les présentes conditions de transport s’appliquent au transport de passagers du réseau de bus longue distance FlixBus. Les véhicules sont réservés au transport de personnes.
Flixbus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de transport en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de transport sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Le fait de cocher la case relative aux présentes conditions générales de transport lors du processus de validation de la commande, emporte acceptation sans réserve, par le client, de l’intégralité de ces conditions générales de transport.
1.1 Quelle que soit l’entreprise qui réalise le transport, c’est-à-dire les partenaires de coopération de FLIXBUS, les présentes conditions générales s'appliquent.
Concernant les partenaires de coopération, aucun transport n’est effectué sous utilisation de la marque FlixBus, hormis la liaison 96 Vienne-Graz et la liaison X96 Vienne-Aéroport de Graz, le transport étant exploité par la société Dr. Richard Linien & Co KG.
2.1 Le droit à la prestation de transport s'applique dès lors qu’un contrat de transport a été valablement conclu.
2.2 La confirmation de réservation (cf. paragraphe 3.1) autorise le passager à effectuer un voyage entre la ville de départ et la ville d'arrivée indiquées sur le ticket. En vertu des dispositions légales, il est interdit de monter dans le bus après la ville de départ et d'en descendre avant la ville d'arrivée.
2.3 En cas de réservation à bord d'un véhicule, l'entreprise de transport n'est tenue de transporter le passager, que sous réserve d'un nombre suffisant de places assises libres pour l'intégralité du trajet.
2.4 En cas d'arrêt sur demande, l'entreprise de transport n'est soumise à une obligation de transport que si un voyage a été réservé au départ ou à destination de cet arrêt, dans le délai de réservation anticipé correspondant. Les arrêts sur demande sont indiqués sur les horaires des lignes. Les délais de réservation anticipée sont précisés sur les horaires correspondants.
3.1 Le paiement du prix est exigible en échange du transport. FlixMobility émet des titres de transports à cette fin. Un titre de transport est constitué de la confirmation de réservation imprimée ou sous forme électronique (fichier PDF) et d'une pièce d'identité officielle valide avec une photo du passager. En cas de réservation à bord d'un véhicule, le reçu manuscrit ou imprimé constitue à la fois la facture d'achat et la confirmation de réservation. Un titre de transport est généré pour chaque passager et chaque trajet. Les liaisons avec transferts (correspondances) sont considérées comme un seul trajet. Le nom, le prénom et éventuellement la date de naissance du passager doivent être fournis lors de la réservation. Le nom du passager est comparé à la liste des réservations affichée sur le téléphone mobile du chauffeur de bus ou de l'employé de la gare routière et qui inclut les réservations actuelles afin de savoir si le passager peut monter à bord. Pour ce faire, il est préférable de scanner le titre de transport.
3.2 Le passager est tenu d'effectuer une réservation avant le départ. La montée à bord de l'espace voyageur du véhicule n'est autorisée qu'avec une confirmation de réservation valide.
3.2.1 Les voyages peuvent être réservés en ligne sur les portails Web, via les applications mobiles pour Smartphone de FlixMobility, dans des agences partenaires, à bord des véhicules (au tarif en vigueur) et dans certaines gares routières dotées de personnel de service. Une réservation à bord des véhicules n'est possible que sous réserve d'un nombre suffisant de places assises libres pour l'intégralité du trajet. Par conséquent, il est recommandé d'acheter son billet à l'avance (en ligne, via une application ou dans une agence).
3.2.2 Une confirmation de la réservation (détails de la commande) peut être sauvegardée et consultée sur le site et peut également être envoyée au passager par courriel.
3.2.3 Chaque passager muni d'un titre de transport valide a droit à une place assise. Un choix de places assises libres est disponible à bord de tous les véhicules. Les passagers voyageant avec des enfants et les personnes à mobilité réduite sont privilégiés dans le choix de leur place assise.
3.3 Acquisition de titres de transport sur Internet :
3.3.1 Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l'adresse du Site.
2. Suivre les instructions du Site pour rechercher le trajet souhaité
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des trajets choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de trajets depuis le début.
3. En cliquant sur l’icône « réserver » situé à côté de chaque trajet, le client complète sa liste de trajets sélectionnés et les éventuelles options.
4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
En cliquant sur l’icône « panier », le client peut consulter la liste complète des trajets et options sélectionnés. Le client peut, s’il le souhaite, supprimer un ou plusieurs trajets ou options de cette liste ou la compléter avant la validation définitive de la commande.
5. Une fois le panier validé, le client doit préciser son identité et accéder aux moyens de paiement.
Le client sera invité à choisir son moyen de paiement pour procéder au règlement de sa commande.
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
Une fois le paiement réalisé, un numéro de réservation s’affiche sur l’écran et le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation de la réservation. Le contrat de transport est alors valablement formé. Un billet est généré pour chaque passager et chaque trajet. Les liaisons avec transferts (correspondances) sont considérées comme un seul trajet.
3.3.2 FlixMobility mettra tout en œuvre pour garantir un accès constant à son portail de réservation. Toutefois, il ne peut garantir la disponibilité constante et ininterrompue de son site Web, et de ses systèmes techniques, compte tenu des aléas liés à la qualité du réseau internet. Ainsi, si en raison de problèmes techniques, le système ne permet pas de procéder à une réservation, le client est invité à tenter à nouveau sa réservation ultérieurement.
3.3.3 L'ensemble des Prestations proposées sur le Site de Flixbus n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation en matière de vente à distance.
En conséquence, les trajets et options commandés sur le Site sont exclusivement soumis aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales
3.4 Titre de transport géré par le personnel
Les agences et points de vente et le service client de Flixmobility peuvent effectuer votre réservation ou annuler les frais d'agence qui peuvent être ajoutés au prix du billet, si ce dernier a été acheté en agence ou point de vente physique.
3.5 Coût du transport :
Les Prix des trajets et options vendus sur le Site sont indiqués en euros (€)
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris, c’est-à-dire qu’ils comprennent la TVA et les éventuels frais et taxes.
La durée de validité des offres de transport et de leur Prix est déterminée par l'actualisation du Site.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
Lors d'un contrôle de titre de transport aléatoire par des employés des filiales de FlixBus, le passager est tenu de présenter à la fois un titre de transport et une pièce d'identité valide avec photo.
5.1 Les passagers sont tenus de payer un coût de transport majoré s'ils se trouvent à bord d'un véhicule lors d’un contrôle, sans avoir effectué de réservation au préalable.
5.2 Les passagers qui ne peuvent présenter une réservation valide lors d'un contrôle, sont tenus de fournir leurs coordonnées personnelles et de s'identifier si nécessaire.
5.3 Les frais de transport majorés correspondent à deux fois le tarif normal pour la distance parcourue par les passagers, avec un minimum de 60 euros, plus le coût de la distance restante jusqu'à leur destination. Si les passagers ne sont pas en mesure de prouver la distance parcourue, le point de départ de la ligne est utilisé pour calculer le montant des frais de transport majorés.
5.4 Les frais de transport majorés doivent être réglés sans délai ou, dans certains cas, au plus tard 2 semaines après réception de la demande de paiement par écrit.
5.5 Les filiales de FlixBus se réservent le droit de prendre les mesures relatives aux poursuites civiles et/ou pénales.
6.1 Les horaires des lignes et les tarifs ne sont pas intangibles. La société se réserve le droit de modifier les horaires, dates, lignes et tarifs antérieurement proposés pour des motifs valables, notamment si ces modifications font suite à une décision des autorités compétentes. Si ces modifications interviennent postérieurement à une réservation effectuée par le Client, ce dernier pourra, soit conserver son titre de transport en acceptant les changements, ou demander l’annulation de son titre de transport et obtenir le remboursement de ce dernier.
En cas d’annulation ou de départ retardé d’un service régulier, les passagers sont informés de la situation dans les plus brefs délais, et en tout état de cause au plus tard trente minutes après l’heure estimée de départ, dès que cette information est disponible.
6.2 Les changements d'horaires qui prennent effet après la conclusion du contrat et dont la société de transport n'est pas responsable (par ex. les conséquences à long terme de catastrophes naturelles ou les chantiers de construction permanents), n'autorisent pas les passagers à réclamer un dédommagement tant que lesdits changements ne diffèrent que de peu des heures de départ et d'arrivée initialement convenues, soit jusqu'à 2 heures au maximum.
Lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que le départ d'un trajet réservé soit annulé(e) ou retardé(e) de plus de 120 minutes ou dans le cas d'une surréservation, le passager peut choisir entre :
(a) poursuivre le voyage, via un itinéraire différent menant à la destination indiquée dans le contrat de transport, sans coût supplémentaire, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais ;
(b) le remboursement du prix du titre de transport et, s’il y a lieu, un service de retour gratuit en autocar, dans les meilleurs délais à la destination de départ indiquée dans le contrat.
Si ce choix n’est pas proposé au passager, il lui sera versé une indemnisation équivalente à 50% du prix du titre de transport, en sus du remboursement visé au paragraphe 6.3.(b). Le remboursement du titre de transport prévu au paragraphe 6.3.(b) s’effectue dans un délai de 14 jours après que l’offre en a été faite ou que la demande en a été reçue. Le passager est en droit d'exiger le remboursement intégral du tarif payé aussi bien pour la partie du voyage effectuée que pour celle non effectuée, si son voyage ne présente plus aucun intérêt par rapport à son plan de voyage initial. Le remboursement s’effectue en argent, à moins que le passager accepte une autre forme de remboursement. Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours.
Pour cela, les passagers doivent contacter le service client par téléphone :
ou par e-mail envoyé à service@flixbus.fr. Dans ce cas, les passagers ne doivent pas avoir commencé leur voyage. Les autres droits du passager demeurent inchangés.
7.1 Il est recommandé aux passagers de se présenter au point de départ 15 minutes avant l'heure de départ.
7.2 Si les passagers ne sont pas présents sur le lieu de départ du voyage réservé et à l'heure prévue, le voyage réservé peut être attribué à une autre personne.
7.3 Si les passagers sont informés par SMS, e-mail ou par toute autre forme écrite d'un retard, le passager est invité à se présenter au nouvel horaire qui lui sera communiqué. A défaut, le droit au transport sera annulé et le passager remboursé dans les conditions prévues à l’article 6.2
7.4 Le nom du passager est comparé à la liste des réservations affichée sur le téléphone portable du chauffeur de bus ou de l'employé de la gare routière basée sur les réservations actuelles afin de savoir s'il peut monter à bord. Pour ce faire, il est préférable de scanner le titre de transport. Dans certains cas particuliers, le passager doit s'identifier auprès du chauffeur ou du personnel de service si la demande en est faite, en présentant la confirmation de réservation imprimée ou électronique (fichier PDF) ainsi qu'une pièce d'identité officielle valide avec photo (carte d'identité, passeport etc.).
7.5 Mesures de protection contre le Coronavirus (COVID-19) : Les passagers doivent porter des masques appropriés sur l'ensemble du trajet. Les passagers ne portant pas de masque pouront se voir refusé l'accès, sans solution alternative.
8.1 En règle générale, les lignes régulières publiées sont des lignes directes. Dans certains cas, une correspondance peut être nécessaire.
8.2 Si une correspondance est prévue, le transport du passager jusqu'à la destination prévue lors de la réservation est garanti. Dans les cas exceptionnels où une correspondance ne peut attendre un bus qui a pris du retard, un moyen de transport de remplacement sera mis en œuvre. Dans certains cas, cette correspondance peut être effectuée par des autobus d'autres entreprises, des voitures ou des trains. Aucune réclamation quant à la nature du moyen de transport de substitution ne sera prise en compte. Si la destination est éloignée ou si aucun moyen de transport de remplacement raisonnable n'est disponible, obligeant les passagers à poursuivre leur voyage le lendemain, un hébergement gratuit dans un hôtel de catégorie moyenne sera proposé aux passagers.
8.3 La disposition susmentionnée ne s'applique que dans les cas où les réservations prévoyant une correspondance ont été proposées par FlixMobility. Si les passagers réservent des itinéraires individuels et les combinent pour former un trajet comportant des correspondances, ils assument pleinement le risque de rater une correspondance. Dans ce cas, les passagers n'ont droit à aucun moyen de transport de remplacement ni à un hébergement dans un hôtel. Toutefois, FlixMobility ou les filiales de FlixBus doivent mettre tout en œuvre pour informer les passagers des autres correspondances existantes.
8.4 Une correspondance avec un autre moyen de transport non géré par les filiales de FlixBus ne peut être garantie.
9.1 Les instructions du personnel roulant et d'accompagnement doivent être respectées.
9.2 Le personnel affecté à la conduite et au trajet est autorisé à exclure toute personne sous l'emprise manifeste d'alcool ou de drogues. Il en va de même pour les passagers qui compromettent la sécurité des autres passagers ou perturbent considérablement le bien-être de ces derniers. Dans ce cas, les passagers ne peuvent exercer aucun droit quant à un moyen de transport de remplacement.
9.3 Il est interdit de fumer à bord du bus. Cette interdiction s'applique également aux cigarettes électroniques.
9.4 Les passagers doivent être tenus responsables des dommages (y compris les salissures importantes) causés au bus, de façon délibérée.
9.5 Le contrat de transport peut être annulé sans préavis si un passager se comporte de manière inappropriée, et ce, malgré un avertissement (verbal). Tel est le cas lorsque le passager ne respecte pas les consignes de sécurité. Dans ce cas, le transporteur est autorisé faire descendre le passager du bus et à conserver l'argent versé par le passager en question.
9.6 Conformément aux dispositions légales applicables, tous les passagers sont tenus d'utiliser la ceinture de sécurité, dans la mesure où le bus en est équipé.
9.7 Lors des pauses/arrêts ou des contrôles de police ou de douane, les passagers doivent quitter le bus à la demande du personnel roulant ou d’accompagnement. Lors des pauses, le passager est tenu de respecter le temps de pause indiqué par le personnel roulant ou d’accompagnement. Le personnel roulant ou d’accompagnement est autorisé à poursuivre le voyage si un passager n'est pas de retour au bus une fois le temps de pause écoulé, et n'est pas responsable de l'absence d'un passager après le temps de pause indiqué.
10.1 Si un passager effectue une liaison internationale, il est tenu de respecter les réglementations relatives aux documents et papiers d’identité, visas, devises étrangères, douanes et santé. Tout préjudice entraîné par le non-respect de ces réglementations est à la charge du passager, même si celles-ci sont modifiées après la réservation.
10.2 Lorsqu’un passager effectue un voyage à l’étranger ou en provenance de l’étranger, il est dans l’obligation de se munir de tous les documents et papiers d'identité nécessaires au passage de la frontière (règle générale : carte d’identité pour les citoyens de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande ; Passeport pour toutes nationalités). Il lui est recommandé de se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat concerné et de parcourir le site europa.eu : http://europa.eu/youreurope/citizens/travel/entry-exit/index_fr.htm
Il est de la responsabilité du passager de se renseigner avant le voyage sur les papiers et documents d’identité qu’il doit avoir en sa possession.
10.3 Avant chaque départ, les passagers effectuant un trajet en provenance ou à destination de l'étranger, sont tenus de présenter au personnel en charge un document officiel reconnu par les autorités, contenant au minimum ses noms et prénoms et une photo (carte d'identité, passeport, le cas échéant avec visa). Sont exclus : les permis de conduire, les cartes de bibliothèque, les cartes d'étudiant, les cartes d'assurance maladie et autres documents similaires ne constituant pas une pièce d'identité valide pour les autorités. Le personnel en charge s’assurera que les informations figurant sur le billet correspondent au document (carte d'identité/passeport) fourni par le passager.
10.4 FlixBus se réserve le droit de refuser de transporter un passager :
10.5 Dans les circonstances évoquées au 10.4, le passager qui n’aura pu effectuer le transport de son fait, puisqu’il est indiqué à l’article 10.3 des présentes que la pièce d’identité est obligatoire pour tout voyage en direction ou en provenance de l’étranger, ne pourra demander le remboursement de son trajet.
10.6 Afin d'accélérer les procédures de dédouanement, les bagages enregistrés ne doivent pas être verrouillés.
10.7 Les passagers sont tenus de n'emporter avec eux que des marchandises exonérées de droits de douane, tant au regard de leur nature que de leur quantité.
11.1 Les enfants jusqu’à 3 ans peuvent être transportés uniquement dans des sièges pour enfants. Ces derniers doivent être fixés pendant le voyage avec les ceintures de sécurité du bus. Les sièges pour enfants doivent pouvoir être fixés avec des ceintures à deux points d’attache qui doivent être apportées par les accompagnateurs des enfants en bas âge.
11.2 Les mineurs de 16 ans doivent être accompagnés lors des voyages par des personnes disposant de l’autorité parentale. Pour les voyages d’adolescents âgés de 16 et 17 ans de la France vers l’étranger, les personnes disposant de l’autorité parentale doivent s’assurer que les adolescents emportent avec eux tous les documents et papiers nécessaires pour passer la frontière (carte nationale d’identité ou passeport).
11.3 Les enfants voyagent à tarif réduit. Ce tarif s’applique aux enfants et adolescents âgés de moins de 15 ans. Si un tarif promotionnel est inférieur au tarif réduit, l’enfant obtient automatiquement le tarif le plus avantageux.
12.1 Par principe, toutes les personnes sont transportées indépendamment du fait qu’elles souffrent d’un handicap ou que leur mobilité soit réduite. Flixbus apporte aux personnes handicapées ou à mobilité réduite l’aide relevant de la responsabilité du transporteur, conformément aux annexes a et b de l’ordonnance (UE) 181/2011.
12.1.1 Les personnes handicapées ou à mobilité réduite voyagent à tarif réduit à l’intérieur de la République tchèque dans la mesure où elles présentent une carte ZTP ou ZTP/P valable, établie en République tchèque.
12.2 Accompagnateurs et chiens guides d’aveugles et chiens d’assistance aux personnes atteintes d’un handicap
12.2.1 Un accompagnateur voyage gratuitement lorsque la nécessité d’une assistance permanente est prouvée. L’attestation résulte de la présentation au départ du voyage du document dans lequel la nécessité d’une assistance permanente est consignée.
12.2.2 Afin de pouvoir assurer le transport de la personne atteinte d’un handicap ou à mobilité réduite ainsi que de son accompagnateur, il est nécessaire que le voyageur fasse part de ses besoins lors de la réservation. (cf. paragraphe 12.5.3).
12.2.3 Les chiens guides d’aveugles et chiens d’assistance aux personnes atteintes d’un handicap qui doivent accompagner ces dernières voyagent gratuitement, dans la mesure où une attestation sous forme de carte d’invalidité pour handicapés lourds est présentée ou un certificat correspondant (cf. 12.2.1). Ces animaux sont exemptés de l’obligation de port d’une muselière.
12.2.4 Afin de pouvoir assurer le transport d’un chien guide d’aveugle ou d’un chien d’assistance aux personnes atteintes d’un handicap, il est nécessaire que le voyageur fasse part de ses besoins par téléphone au service client avant sa réservation et au plus tard 36 heures avant le départ.
12.3 Arrêts d’autobus et gares routières
Les sociétés Flix n’ont aucune influence sur les infrastructures et donc sur l’accès adapté aux handicapés aux arrêts d’autobus et gares routières, elles ne peuvent donc donner aucune garantie à ce propos. L’exploitant de l’arrêt de bus en assume la responsabilité.
12.4 Refus de transport
12.4.1 Si en raison de la conception du véhicule ou des infrastructures, y compris des arrêts d’autobus et des gares routières, il s’avérait matériellement impossible d’assurer de manière sûre et opérationnelle la montée, la descente ou le transport de la personne atteinte de handicap ou de la personne à mobilité réduite, nous nous réservons la possibilité de ne pas accepter une réservation, de ne pas établir ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit un billet de transport ou de laisser la personne monter à bord. Dans ce cas la personne concernée sera informée de toutes les autres possibilités acceptables de transport assurées par les sociétés Flix.
12.4.2 En raison des spécificités des véhicules, il n’est actuellement possible d’assurer le transport de personnes atteintes de handicap ou de personnes à mobilité réduite que si ces personnes sont en mesure de monter dans le véhicule de manière autonome et sans aide d’un tiers. Le passager peut demander à être accompagné d’une personne de son choix, en mesure d’apporter l’aide requise à la personne atteinte d’un handicap ou la personne à mobilité réduite afin que les motifs deviennent caducs. Une personne accompagnatrice voyage gratuitement et dans la mesure du possible, une place assise près de la personne atteinte de handicap ou la personne à mobilité réduite lui est attribuée.
12.4.3 Le passager concerné sera informé immédiatement des motifs du refus de transport et par écrit sur demande, dans un délai de cinq jours ouvrables après réception de la demande.
12.4.4 Si le transport d’une personne atteinte d’un handicap ou d’une personne à mobilité réduite a été vérifié, qu’un ticket de transport a été établi et que le transport de cette personne est malgré tout refusé, le passager et son accompagnateur ont pour choix : (a) le remboursement du prix du voyage et éventuellement le retour au premier point de départ dès que possible comme le stipule le contrat de transport ou (b) dans la mesure du possible, la poursuite du voyage jusqu’à l’arrivée prévue dans le contrat de transport, en suivant un trajet différent et en empruntant un autre service de transport acceptable.
12.5 Transport de fauteuils roulants ou autres aides au déplacement
12.5.1 Les passagers atteints de handicap ou à mobilité réduite bénéficient du transport gratuit de leur fauteuil roulant ou de leur aide au déplacement dans la soute à bagages du bus.
12.5.2 En outre, les fauteuils roulants qui sont nécessaires dans le compartiment passager doivent, indépendamment de leur date de fabrication, disposer de points d’arrimage avec sangles selon la norme DIN 75078-2 et d’une homologation du fabricant selon la norme DIN EN 12183 ou 12184. La conformité aux normes prescrites pour le transport doit être confirmée sur le formulaire envoyé avant la réservation. (cf. paragraphe 12.5.4).
12.5.3 Le passager doit communiquer au service client par téléphone le modèle exact de fauteuil roulant ou d'aide au déplacement, au plus tard 36 heures avant la réservation, afin que nous puissions vérifier les possibilités de transport.
12.5.4 Le passager assure que le fauteuil roulant est en bon état de fonctionnement et qu’il est conçu de manière à pouvoir être utilisé en toute sécurité sur le trajet. Le fauteuil roulant est conforme aux exigences administratives de sécurité en vigueur. Un transport en fauteuil roulant peut être refusé, lorsque des indices importants conduisent à penser que le transport en toute sécurité n’est pas possible ou est contestable. Le transporteur exclut toute responsabilité pour des dommages dus au mauvais état technique du fauteuil roulant.
13.1 Réservation d’une place assise
13.1.1 Sur certains trajets FlixBus, il existe la possibilité de réserver une place assise précise (côté allée ou fenêtre, rang, table) au moment de la réservation sur le site Internet FlixBus, dans les agences partenaires et points de vente de billets des filiales de FlixBus. Tant que ce service est disponible sur le trajet sélectionné, il est possible d’ajouter une place assise à la réservation. Ce service est facturé. Le coût d’une place assise est calculé sur une base tarifaire s’appliquant au trajet concerné, le jour de l’achat du billet. Le montant dépend de la catégorie de la place assise sélectionnée et de son emplacement. Les places se différencient uniquement de par leur emplacement (p. ex., meilleure vue, place disposant d’une table).
13.1.2 La réservation d’une place assise a bien été effectuée lorsqu’elle figure sur la confirmation de réservation. En cas de réservations avec plusieurs personnes, les réservations de places assises ne sont pas liées aux personnes, c’est-à-dire que les places assises ne sont pas nominatives.
13.1.3 Aucune obligation de réservation de place assise (facturée) n’existe. Si le voyageur ne réserve aucune place assise, il peut choisir librement une place dans une zone définie au moment du départ. Dans ce cas, il n’est pas certain que des familles et des groupes puissent s’asseoir ensemble. Il est toutefois garanti pour chaque client de toujours trouver une place assise dans le bus.
13.2 Limitations au niveau de la réservation de place assise
13.2.1 En cas d’arrivée en retard dans le bus, il sera fait application des dispositions de l’article 7.2 c’est-à-dire que le voyage pourra être attribué à une autre personne et ce en dépit de la réservation d’une place précise par le client. Il est donc par conséquent recommandé, en cas de réservation d’une place assise, d’arriver à l’arrêt de bus au plus tard 15 minutes avant le départ.
13.2.2 Généralement, seules les personnes ayant une réservation de place assise sont tenues de s’installer à une place assise réservée. FlixBus peut réattribuer des places assises pour des raisons techniques de sécurité ou de fonctionnement, même après le départ. Cela peut se produire, en autres, lorsque des femmes enceintes, des mineurs, des enfants voyageant seuls ou des personnes à mobilité réduite sont tributaires d’une autre place pour la poursuite du voyage et qu’aucune place correspondante n’est libre. Dans ce cas, veuillez tenir compte des instructions du conducteur de bus. La réattribution de places assises s’effectue sans distinction fondée sur l’origine, la religion, la couleur de peau, la nationalité ou le sexe.
13.2.3 En cas de modification d’une réservation de place assise et si aucune place ne peut être attribuée dans la catégorie réservée ou dans une catégorie supérieure, le voyageur peut alors réclamer la majoration du prix de la réservation due pour la place assise.
13.2.4 En cas de panne ou de retard conformément au paragraphe 17, le montant de la réservation de la place assise sera remboursé dans les mêmes conditions que le trajet lui-même.
13.2.5 Aucun remboursement ne sera effectué si le trajet non repourvu ou si la place assise a été attribuée ou acquise gratuitement.
13.3 Annulation et transfert
Le prix d’une réservation de place assise est sujet à remboursement en cas d’annulation ou de transfert de trajets, tant que la place assise n’a pas été attribuée gratuitement. Les dispositions conformément au paragraphe 5 des conditions de réservation s’appliquent. En cas d’annulation d’un trajet, les réservations de place assise peuvent être transférées à d’autres personnes d’une même réservation.
13.4 Réservation d’une place assise
13.4.1 Les dispositions 13.1 à 13.3 s’appliquent.
13.4.2 Une place assise ne constitue pas un autre droit au transport au sens du paragraphe 2.2. Elle ne peut donc pas être transférée à une autre personne sans billet valide.
13.4.3 Le coût d’une place assise libre dépend du prix actuel en vigueur de nos billets. Les frais de réservation d’une place assise libre sont déjà inclus.
14.1 Souscrire une assurance
14.1.1 Lors de l’achat de billets Internet pour certains trajets FlixBus, il est possible de souscrire une assurance (bagage, forfait tout compris). La disponibilité de ces assurances dépend de votre pays de résidence. Si ce service est proposé pour le trajet choisi, l’assurance peut être ajoutée au moment de la réservation. Ce service est facturé. Les tarifs de l’assurance dépendent de la formule choisie.
14.1.2 La souscription à l’assurance sera confirmée en même temps que la réservation. Les souscriptions d’assurance pour plusieurs personnes ne sont pas nominatives. Ainsi, il n’existe aucun lien nominatif entre l’assurance et le souscripteur.
14.2 Assurances soumises à conditions
14.2.1 Les assurances sont proposées par notre partenaire AXA Travel Insurance Limited. Vous trouverez les conditions de ces assurances en suivant ce lien ou dans les documents contractuels que vous avez reçus.
14.3 Effectuer une déclaration
14.3.1 Toutes les déclarations sont traitées par notre partenaire AXA Travel Insurance Limited. Veuillez contacter leur service client. Vous trouverez leurs coordonnées dans les conditions générales, soit en suivant ce lien, soit dans les documents contractuels que vous avez reçus après la réservation.
14.4 Restrictions d’assurance
14.4.1 Si vous êtes en retard au bus, vous perdez votre droit à l’assurance. Dans ce cas et conformément à la Clause 7.2, FlixBus est en droit d’attribuer le billet à une autre personne. Il est donc recommandé de se présenter à l’arrêt de bus au moins 15 minutes avant le départ.
14.4.2 En cas d’annulations et de retards prévus par la Clause 17, l’assurance sera automatiquement transférée sur votre nouveau billet.
14.4.3 Aucun remboursement ne sera accordé si le passager n’a pas voyagé.
14.4.4 Toutes les autres restrictions et conditions préalables des assurances sont énoncées dans les conditions générales que vous trouverez en suivant ce lien ou dans les documents contractuels que vous avez reçus après votre réservation.
14.5 Annulations d’assurance
14.5.1 L’assurance peut être annulée dans les 14 jours suivant la réception des documents contractuels, à condition que vous n’ayez pas voyagé, qu’aucune déclaration n’ait été déposée ou ne doit être déposée, et qu’aucun incident susceptible de faire l’objet d’une déclaration ne se soit produit. Pour obtenir le remboursement de votre cotisation, veuillez contacter le service client FlixBus par le biais du formulaire du site Internet. Aucune annulation effectuée après ce délai de 14 jours ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
15.1 Bagages enregistrés :
15.1.1 Le transport de bagage inclus dans le prix de la réservation est limité à un bagage gratuit d'une taille maximale de 80 x 50 x 30 cm par passager. Des dimensions légèrement différentes sont acceptées si la somme de la hauteur, la longueur et la largeur du bagage ne dépasse pas 160 cm. Chaque passager peut transporter gratuitement un bagage d'un poids maximal de 20 kg. Sont considérés comme des bagages, les valises et les sacs. Le transport d'un sac à dos de randonnée fait exception. Veuillez noter que des exceptions à la politique sur les bagages peuvent survenir sur certaines de nos lignes. Le cas échéant, celles-ci seront indiquées au cours du processus de réservation et sur votre billet.
15.1.2 Bagage supplémentaire
15.1.2.1 Dans certains cas, dans la limite des capacités disponibles, il est possible de transporter un bagage supplémentaire payant (bagage supplémentaire) présentant des dimensions maximales de 80 x 50 x 30 cm et un poids de 20 kg au maximum. La tolérance au niveau des dimensions s'applique également aux bagages supplémentaires, dans la mesure où la somme de la longueur de tous les côtés du bagage ne dépasse pas 160 cm. Il n'existe aucun droit général au transport de plus d'un bagage. Veuillez noter que des exceptions à la politique sur les bagages peuvent survenir sur certaines de nos lignes. Le cas échéant, celles-ci seront indiquées au cours du processus de réservation et sur votre billet.
15.1.2.2 Un enregistrement du bagage supplémentaire est nécessaire. Des frais de bagages sont facturés pour ce service. Le tarif pour un bagage supplémentaire dépend de la méthode de réservation utilisée. La réservation peut se faire soit en ligne pendant le processus de réservation, soit par téléphone après le processus de réservation. Si un bagage est enregistré par téléphone par l’intermédiaire du service client, les frais doivent être payés au chauffeur du car. L’enregistrement par téléphone via le service clientèle peut être effectué par le biais des lignes d’assistance téléphonique suivantes :
15.1.3 Les passagers sont tenus d'étiqueter leurs bagages en indiquant leur nom et adresse afin d'assurer la bonne affectation et restitution des bagages et pour éviter toute confusion.
15.1.4 Les passagers sont tenus de charger leurs bagages lors des changements de véhicules. Une aide ne sera fournie par le chauffeur du bus que dans certains cas exceptionnels et ne constitue pas un droit, à moins que le passager en question soit une personne handicapée ou à mobilité réduite.
15.2 Bagage à main :
15.2.1 Le transport d'un bagage à main est gratuit mais limité à un bagage par passager d'une taille maximale de 42 x 30 x 18 cm et d'un poids n'excédant pas 7 kg.
15.2.2 Les passagers sont tenus de stocker et de surveiller le bagage à main afin de ne pas mettre en danger la sécurité du transport ou de ne pas déranger les autres passagers. En principe, le bagage à main doit être rangé dans les porte-bagages à disposition ou placé sous les sièges devant les passagers.
15.2.3 Le bagage à main et son contenu sont sous la responsabilité des passagers pendant toute la durée du trajet et doivent être surveillés en conséquence. En cas d'accès non-autorisé par des tiers, le chauffeur doit en être immédiatement informé. Les passagers sont tenus de vérifier leur bagage à main et son exhaustivité avant la fin du voyage.
15.3 Bagage spécial :
15.3.1 Le transport d'un bagage dit spécial nécessite un enregistrement préalable par les passagers et une confirmation. Aucun droit au transport d'un bagage spécial ne peut être exercé.
15.3.2 Sont considérés comme bagages spéciaux tous les objets dont les dimensions dépassent les mesures applicables aux bagages. La somme de la hauteur, la longueur et la largeur du bagage spécial ne doit pas dépasser 240 cm. Le poids d'un bagage spécial ne doit pas dépasser 30 kg.
15.3.3 Le transport doit être limité à 1 bagage spécial par passager.
15.3.4 Le transport d'éléments d'aménagement, de meubles ou de parties de meubles, d'appareils électroniques, de planches de surf et de cartons est exclu. Le matériel orthopédique et les vélos ne sont pas considérés comme des bagages spéciaux. Ils sont soumis aux conditions qui suivent :
15.3.5 Un enregistrement des bagages spéciaux est nécessaire (si le trajet le permet) et peut être effectué via le système de réservation ou par téléphone, au plus tôt 48 heures avant le début du trajet via les hotlines suivantes :
Si des bagages spéciaux sont transportés, des frais supplémentaires par bagage seront facturés. Le tarif d’un bagage spécial est indépendant de la longueur et du prix du billet du trajet réservé. Contrairement au transport de bagages normaux, le transport de bagages spéciaux est toujours payant.
15.4 Instruments de musique :
15.4.1 Les instruments de musique sont considérés comme des bagages spéciaux. Si l'instrument en question (y compris son étui) ne dépasse pas les dimensions maximales d'un bagage à main, il peut être transporté gratuitement à la place du bagage à main. Si l'instrument en question (y compris son étui) dépasse les dimensions maximales d'un bagage à main, il doit être transporté dans la soute. Dans ce cas, une taxe est appliquée (cf. point 15.3.5). Les instruments de musique avec étui dont les dimensions excèdent 135 x 48 x 35 cm ne seront pas transportés.
15.4.2 Le transport d'instruments de musique dans des étuis rigides est généralement recommandé.
15.5 Objets de valeur et équipements électroniques :
15.5.1 Les articles de valeur, tels que les espèces, bijoux, métaux précieux, clés, lunettes (de soleil et/ou de lecture), appareils électroniques (ordinateurs portables, iPads, tablettes, lecteurs MP3, téléphones cellulaires, appareils photo, batteries externes, piles ou accumulateurs au lithium), cigarettes électroniques, biens de consommation électroniques (notamment ordinateurs portables, téléphones mobiles, etc.) concernés par une action de rappel par le fabricant ou le revendeur, les lentilles de contact, les prothèses, les médicaments, les documents importants (certificats de diplôme, autres certificats, qualifications, passeports, permis de conduire, titres), etc. et les objets fragiles doivent être transportés dans un bagage à main, et non dans un bagage normal, et sont soumis à la diligence raisonnable des passagers.
15.5.2 Si les passagers choisissent néanmoins de placer des objets de valeur dans leur bagage normal, aucun recours en responsabilité ne sera accepté. Les cas de faute grave ou intentionnelle sont exclus.
15.6 Poussettes :
15.6.1 Les poussettes doivent être transportées en tant que bagage spécial (max. 1 poussette par passager). Les poussettes doivent être pliables. Les poussettes non-pliables ne seront pas transportées. L'enregistrement doit être effectué par téléphone via la hotline du service client au plus tôt 48 heures avant le départ.
15.6.2 Les poussettes seront transportées gratuitement.
15.7 Vélos & Trottinette électrique :
15.7.1 Vélos
15.7.1.1 Le transport de vélos est disponible sur certains itinéraires. Ils doivent être de dimension standard, sans équipement et leur poids ne doit pas excéder 20 kg. Les vélos à assistance électrique (VAE), tricycles et tandems ne sont pas pris en charge.
15.7.1.2 Nous recommandons à tous les passagers qui souhaitent emmener leur vélo de réserver à l'avance le voyage et l'emplacement du vélo.
15.7.1.3 Le transport de vélos ne peut être effectué que dans la limite de capacité de 5 vélos maximum par bus. Il n'existe pas d'obligation générale de transport des vélos.
15.7.1.4 Le tarifs pour le transport de vélos sont indiqués ici. Ils sont indépendants de la longueur et du coût du trajet réservé. Le transport est effectué sur des porte-vélos. Dans certains cas, le transport n'est possible que dans des sacs adaptés dans la soute à bagage (par ex. les vélos pliables). Les dimensions globales du sac contenant le vélo ne doivent pas dépasser 240 cm (hauteur + largeur + profondeur) et l’ensemble ne doit pas peser plus de 20 kg. Dans ce cas, le service client doit en être informé (cf ; point 15.3.5).
15.7.2 Trottinette électrique
15.7.2.1 Les trottinettes électriques sont considérées comme des bagages spéciaux. Elles sont donc soumises aux restrictions de dimensions et de poids applicables aux bagages spéciaux (cf. clause 15.3.2) et transportées dans la soute à bagages moyennant des frais supplémentaires (cf. clause 15.3.5). Pour le transport, la trottinette électrique doit être pliée et placée dans un sac approprié.
15.8 Il n'existe aucune couverture d'assurance pour les objets oubliés ou laissés dans le bus. Si les passagers ont laissé des objets dans le bus, ils doivent remplir le formulaire des objets perdus et trouvés sur le site Web de FlixMobility.
15.9 Les substances et objets dangereux suivants ne seront pas transportés :
16.1 Le transport de chiens et d'autres animaux est exclu.
16.2 Les règles définies dans les paragraphes 12.2.3 et 12.2.4 s'appliquent aux chiens d'assistance et aux chiens guides d'aveugles.
17.1 En cas d'annulation ou de retard de départ, les filiales de ou le cas échéant l'exploitant de la gare routière, informe les passagers dans les meilleurs délais et leur communique l'heure de départ prévisible dès qu'il dispose de cette information. FlixBus fournit à tous les passagers - en particulier à ceux qui partent d'un arrêt de bus sans personnel - des informations sur les annulations ou les retards par voie électronique. Pour obtenir ces informations, il est important que les coordonnées nécessaires soient mises à disposition (un numéro de téléphone mobile, par exemple).
17.2 Lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que le départ d'un trajet réservé soit annulé(e) ou retardé(e) de plus de 120 minutes ou dans le cas d'une surréservation, le passager peut choisir entre :
(a) poursuivre le voyage, via un itinéraire différent menant à la destination indiquée dans le contrat de transport, sans coût supplémentaire, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais ;
(b) le remboursement du prix du billet et, s’il y a lieu, un service de retour gratuit en autocar, dans les meilleurs délais à la destination de départ indiquée dans le contrat.
Si ce choix n’est pas proposé au passager, il lui sera versé une indemnisation équivalente à 50% du prix du billet, en sus du remboursement visé au paragraphe 19.2 (b). Le remboursement du billet prévu au paragraphe 19.2 (b) s’effectue dans un délai de 14 jours après que l’offre en a été faite ou que la demande en a été reçue. Le passager est en droit d'exiger le remboursement intégral du tarif payé aussi bien pour la partie du voyage effectuée que pour celle non effectuée, si son voyage ne présente plus aucun intérêt par rapport à son plan de voyage initial. Le remboursement s’effectue en argent, à moins que le passager accepte une autre forme de remboursement. Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours.
17.3 FlixBus offre gratuitement aux passagers un hébergement en hôtel ou autre, ainsi que l'organisation du transport entre la station de bus et le lieu de l'hébergement, si un séjour d'une nuit ou plus devient nécessaire en cas d'annulation du voyage ou de retard au départ d'une station de bus de plus de 90 minutes pour les voyages dont la durée prévue excède trois heures. Dans ce cas, FlixBus offre des collations, des repas ou des rafraîchissements en quantité raisonnable compte tenu du délai d'attente ou du retard, s'il y en a à bord de l’autocar ou dans la gare ou s'ils peuvent être raisonnablement livrés. FlixBus limite le coût total de l'hébergement - sans les coûts de transport entre la station de bus et l'hébergement - à 80 € par passager par nuit et à un maximum de deux nuitées. Le droit qui précède à l'hébergement gratuit en hôtel ou autre n'existe pas lorsque FlixBus émet la preuve que l'annulation ou le retard est dû à des conditions météorologiques sévères ou à des catastrophes naturelles majeures, compromettant le service de transport en toute sécurité.
17.4 Si le véhicule est immobilisé de manière définitive pendant le trajet, FlixBus propose aux passagers de poursuivre le voyage à bord d'un autre véhicule ou le transport à un point d'attente approprié, depuis lequel la poursuite du voyage est possible.
17.5 Les autres demandes découlant des préjudices subis suite à une annulation ou à un retard ne doivent pas être exclues.
18.1 En cas de légère négligence, une responsabilité ne peut être assumée, sauf en cas de blessures mortelles, corporelles ou d'atteinte à la santé, que si les principales obligations contractuelles ont été violées. Une responsabilité illimitée s'applique en cas d'actes intentionnels ou de grave négligence.
18.2 Une responsabilité pour dommages collatéraux doit être exclue en cas de négligence ordinaire. Cela ne s'applique pas en cas de blessures mortelles, corporelles ou d'atteinte à la santé de manière intentionnelle ou négligente.
18.3 Le montant de l'indemnisation en cas de blessures mortelles ou corporelles est limité à 220 000 euros par passager, le taux d'indemnisation dans le cadre de l'application de la loi allemande sur le trafic routier StVG demeurant toutefois applicable.
18.4 La responsabilité et le taux d'indemnisation des dommages causés aux bagages doivent être limités et exclus comme suit :
18.4.1 En cas de détérioration de bagages résultant d'un accident impliquant le bus ou d'une perte de bagage pour la même raison, le taux d'indemnisation par réclamation, passager et bagage est limité à 1 200 euros.
En cas de perte ou d’avarie de bagages placés en soute, l’indemnité que devra verser FlixBus pour tout dommage justifié dont elle sera tenue pour responsable, est limitée à la somme de 150 € par unité de bagage placé en soute, sauf faute lourde.
18.4.2 Toute responsabilité est exclue en cas de perte de bagages sans lien avec un accident impliquant le bus, outre le mélange ou le vol d'un bagage, sauf en cas d'acte délibéré ou de grave négligence.
18.4.3 La responsabilité pour des dommages présents ou futurs résultant de la mauvaise organisation du bagage du passager est exclue, sauf en cas d'acte délibéré ou de grave négligence.
18.5 Une indemnisation en cas de détérioration d'un fauteuil roulant ou de tout autre équipement de mobilité ou d'appareils fonctionnels doit toujours être au moins égale à la valeur de remplacement ou au coût de réparation de l'équipement perdu ou détérioré. Dans ce cas, tous les efforts seront mis en œuvre pour remplacer, au moins temporairement, ce type d'équipement par un autre équipement présentant les mêmes caractéristiques techniques et fonctionnelles que celles de l'équipement de mobilité perdu ou détérioré.
18.6 Pour tous les autres dommages matériels, qui ne sont pas des dommages de bagages résultant d'un accident ni des dommages de fauteuils roulants et d'autres équipements de mobilité ou d'appareils et d'accessoires fonctionnels, le montant du dédommagement est limité à 1 000 EUR, à moins que le dommage matériel repose sur une préméditation ou sur une faute grave.
18.7 Les limitations et exclusions de responsabilité ne s'appliquent pas à une responsabilité prescrite par la loi sans faute ou si aucune garantie sans faute n'a été assumée dans certains cas individuels.
La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le demandeur ou du lieu de survenance du fait dommageable.
La juridiction compétente pour les commerçants, les personnes morales et les personnes physiques qui n’ont pas de juridiction générale compétente dans leur pays, ainsi que pour les personnes physiques qui, suite à la conclusion d’un contrat de transport, ont déménagé leur domicile principal ou leur lieu de domiciliation habituel à l’étranger, dont le domicile principal ou le lieu de domiciliation habituel n’est pas connu au moment de l’action en justice, est Munich.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales et conditions particulières de transport sont, ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou nulles, la validité du contrat de transport ne sera pas nécessairement impactée et il pourra rester contraignant pour les parties s’il peut subsister sans les clauses invalides ou nulles.
21.1 Le Service Clients est joignable 24h/24 et 7j/7 via notre ligne d’assistance : +33 (1) 763 60 412 (les coûts de la communication dépendent de votre opérateur téléphonique) ou par e-mail : service@flixbus.fr
21.2 Après avoir saisi le Service Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le passager peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
*Veuillez noter que le prix des appels depuis les lignes fixes et depuis les mobiles dépend des tarifs des prestataires individuels.
Le personnel militaire danois peut voyager gratuitement en présentant pour cela un justificatif correspondant et une carte d’identité. Une réservation de place assise doit être faite par email à : service@flixbus.fr
