I. Pour les filiales de FlixBus : Conditions générales de transport

Version : 20/11/2023

1 Utilisation des présentes conditions

Les présentes conditions de transport s’appliquent au transport de passagers du réseau de bus longue distance FlixBus. Les véhicules sont réservés au transport de personnes.

Flixbus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de transport en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de transport sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Le fait de cocher la case relative aux présentes conditions générales de transport lors du processus de validation de la commande, emporte acceptation sans réserve, par le client, de l’intégralité de ces conditions générales de transport.

1.1 Les conditions de transport s'appliquent au transport de personnes sur le réseau opéré par la société Flix SE (ci-après également : " Flix ") conformément au règlement européen n° 181/2011. Les véhicules sont utilisés pour le transport de personnes. Dans la mesure où le service est fourni par des partenaires contractuels (ci-après également : " Partenaires "), leurs conditions générales de vente et leurs conditions spécifiques de transport sont exclusivement applicables. Celles-ci peuvent être consultées sur les sites Internet des partenaires. Veuillez noter qu'elles peuvent n'être disponibles qu'en anglais. Les partenaires n'assument aucune obligation de transport sous la marque FlixBus, à l'exception des lignes 96 Vienne - Graz et X96 Aéroport de Vienne - Graz, qui sont exploitées par Dr. Richard Linien & co KG.

1.2 Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le passager est informé de son droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique s'il ne souhaite pas figurer sur une liste de démarchage. L’inscription se fait via le site web suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/.

2 Demande de transport

2.1 Le droit à la prestation de transport s'applique dès lors qu’un contrat de transport a été valablement conclu.

2.2 La confirmation de réservation (cf. paragraphe 3.1) autorise le passager à effectuer un voyage entre la ville de départ et la ville d'arrivée indiquées sur le titre de transport. En vertu des dispositions légales, il est interdit de monter dans le bus après la ville de départ et d'en descendre avant la ville d'arrivée.

2.3 En cas de réservation à bord d'un véhicule, l'entreprise de transport n'est tenue de transporter le passager, que sous réserve d'un nombre suffisant de places assises libres pour l'intégralité du trajet.

2.4 En cas d'arrêt sur demande, l'entreprise de transport n'est soumise à une obligation de transport que si un voyage a été réservé au départ ou à destination de cet arrêt, dans le délai de réservation anticipé correspondant. Les arrêts sur demande sont indiqués sur les horaires des lignes. Les délais de réservation anticipée sont précisés sur les horaires correspondants.

3 Titres de transport, rétributions de transport

3.1 Le paiement du prix est exigible en échange du transport. Flix émet des titres de transports à cette fin. Un titre de transport est constitué de la confirmation de réservation imprimée ou sous forme électronique (fichier PDF) et d'une pièce d'identité officielle valide avec une photo du passager. En cas de réservation à bord d'un véhicule, le reçu manuscrit ou imprimé constitue à la fois la facture d'achat et la confirmation de réservation. Un titre de transport est généré pour chaque passager et chaque trajet. Les liaisons avec transferts (correspondances) sont considérées comme un seul trajet. Le nom, le prénom et éventuellement la date de naissance du passager doivent être fournis lors de la réservation. Le nom du passager est comparé à la liste des réservations affichée sur le téléphone mobile du chauffeur de bus ou de l'employé de la gare routière et qui inclut les réservations actuelles afin de savoir si le passager peut monter à bord. Pour ce faire, il est préférable de scanner le titre de transport.

3.2 Le passager est tenu d'effectuer une réservation avant le départ. La montée à bord de l'espace voyageur du véhicule n'est autorisée qu'avec une confirmation de réservation valide.

3.2.1 Les voyages peuvent être réservés en ligne sur les portails Web, via les applications mobiles pour Smartphone de Flix, dans des agences partenaires, à bord des véhicules (au tarif en vigueur) et dans certaines gares routières dotées de personnel de service. Une réservation à bord des véhicules n'est possible que sous réserve d'un nombre suffisant de places assises libres pour l'intégralité du trajet. Par conséquent, il est recommandé d'acheter son billet à l'avance (en ligne, via une application ou dans une agence).

3.2.2 Une confirmation de la réservation (détails de la commande) peut être sauvegardée et consultée sur le site et est également être envoyée au passager par courriel.

3.2.3 Chaque passager muni d'un titre de transport valide a droit à une place assise. Un choix de places assises libres est disponible à bord de tous les véhicules. Les passagers voyageant avec des enfants et les personnes à mobilité réduite sont privilégiés dans le choix de leur place assise.

3.3 Acquisition de titres de transport sur Internet :

3.3.1 Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l'adresse du Site.
2. Suivre les instructions du Site pour rechercher le trajet souhaité
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des trajets choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de trajets depuis le début.
3. En cliquant sur l’icône « réserver » situé à côté de chaque trajet, le client complète sa liste de trajets sélectionnés et les éventuelles options.
4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
En cliquant sur l’icône « panier », le client peut consulter la liste complète des trajets et options sélectionnés. Le client peut, s’il le souhaite, supprimer un ou plusieurs trajets ou options de cette liste ou la compléter avant la validation définitive de la commande.
5. Une fois le panier validé, le client doit préciser son identité et accéder aux moyens de paiement.
Le client sera invité à choisir son moyen de paiement pour procéder au règlement de sa commande.
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
Une fois le paiement réalisé, un numéro de réservation s’affiche sur l’écran et le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation de la réservation. Le contrat de transport est alors valablement formé. Un billet est généré pour chaque passager et chaque trajet. Les liaisons avec transferts (correspondances) sont considérées comme un seul trajet.

3.3.2 Flix mettra tout en œuvre pour garantir un accès constant à son portail de réservation. Toutefois, il ne peut garantir la disponibilité constante et ininterrompue de son site Web, et de ses systèmes techniques, compte tenu des aléas liés à la qualité du réseau internet. Ainsi, si en raison de problèmes techniques, le système ne permet pas de procéder à une réservation, le client est invité à tenter à nouveau sa réservation ultérieurement.

3.3.3 L'ensemble des Prestations proposées sur le Site de Flixbus n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation en matière de vente à distance.
En conséquence, les trajets et options commandés sur le Site sont exclusivement soumis aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales

3.4 Titre de transport géré par le personnel

Les agences et points de vente et le service client de Flix peuvent effectuer votre réservation ou annuler les frais d'agence qui peuvent être ajoutés au prix du billet, si ce dernier a été acheté en agence ou point de vente physique.

3.5 Coût du transport :

Les Prix des trajets et options vendus sur le Site sont indiqués en euros (€)
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris, c’est-à-dire qu’ils comprennent la TVA et les éventuels frais et taxes.
La durée de validité des offres de transport et de leur Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

4 Titres de transport non valides

Lors d'un contrôle de titre de transport aléatoire par des employés des filiales de FlixBus, le passager est tenu de présenter à la fois un titre de transport et une pièce d'identité valide avec photo.

5 Frais de transport majorés

5.1 Les passagers sont tenus de payer un coût de transport majoré s'ils se trouvent à bord d'un véhicule lors d’un contrôle, sans avoir effectué de réservation au préalable.

5.2 Les passagers qui ne peuvent présenter une réservation valide lors d'un contrôle, sont tenus de fournir leurs coordonnées personnelles et de s'identifier si nécessaire.

5.3 Les frais de transport majorés correspondent à deux fois le tarif normal pour la distance parcourue par les passagers, avec un minimum de 60 euros, plus le coût de la distance restante jusqu'à leur destination. Si les passagers ne sont pas en mesure de prouver la distance parcourue, le point de départ de la ligne est utilisé pour calculer le montant des frais de transport majorés.

5.4 Les frais de transport majorés doivent être réglés sans délai.

5.5 Les filiales de FlixBus se réservent le droit de prendre les mesures relatives aux poursuites civiles et/ou pénales.

6 Horaires

6.1 Les horaires des lignes et les tarifs ne sont pas intangibles. La société se réserve le droit de modifier les horaires, dates, lignes et tarifs antérieurement proposés pour des motifs valables, notamment si ces modifications font suite à une décision des autorités compétentes. Si ces modifications interviennent postérieurement à une réservation effectuée par le Client, ce dernier pourra, soit conserver son titre de transport en acceptant les changements, ou demander l’annulation de son titre de transport et obtenir le remboursement de ce dernier.
En cas d’annulation ou de départ retardé d’un service régulier, les passagers sont informés de la situation dans les plus brefs délais, et en tout état de cause au plus tard trente minutes après l’heure estimée de départ, dès que cette information est disponible.

6.2 Les changements d'horaires qui prennent effet après la conclusion du contrat et dont la société de transport n'est pas responsable (par ex. les conséquences à long terme de catastrophes naturelles ou les chantiers de construction permanents), n'autorisent pas les passagers à réclamer un dédommagement tant que lesdits changements ne diffèrent que de peu des heures de départ et d'arrivée initialement convenues, soit jusqu'à 2 heures au maximum.

Lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que le départ d'un trajet réservé soit annulé(e) ou retardé(e) de plus de 120 minutes ou dans le cas d'une surréservation, le passager peut choisir entre :

(a) poursuivre le voyage, via un itinéraire différent menant à la destination indiquée dans le contrat de transport, sans coût supplémentaire, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais ;
(b) le remboursement du prix du titre de transport et, s’il y a lieu, un service de retour gratuit en autocar, dans les meilleurs délais à la destination de départ indiquée dans le contrat.

Si ce choix n’est pas proposé au passager, il lui sera versé une indemnisation équivalente à 50% du prix du titre de transport, en sus du remboursement visé au paragraphe 6.3.(b). Le remboursement du titre de transport prévu au paragraphe 6.3.(b) s’effectue dans un délai de 14 jours après que l’offre en a été faite ou que la demande en a été reçue. Le passager est en droit d'exiger le remboursement intégral du tarif payé aussi bien pour la partie du voyage effectuée que pour celle non effectuée, si son voyage ne présente plus aucun intérêt par rapport à son plan de voyage initial. Le remboursement s’effectue en argent, à moins que le passager accepte une autre forme de remboursement. Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours.

Pour cela, les passagers doivent contacter le service client par téléphone :

Appels depuis l'Allemagne et la Suisse (Ligne fixe allemande) : +49 30 300 137 300
Appels depuis l'Autriche (Ligne fixe autrichienne) : +43 820 910 340
Appels depuis l'Italie (Ligne fixe italienne) : +39 (02) 947 59 208
Appels depuis la France (Ligne fixe française) : +33 (0)1 76 36 04 12
Appels depuis l‘UK (Ligne fixe britannique) : +44 1491 502156
Appels depuis la Croatie (Ligne fixe croate) : +385 1 300 0803
Appels depuis le Danemark (Ligne fixe danoise) : +45 35 15 40 55
Appels depuis la Suède (Ligne fixe suédoise) : +46812411600*
Appels depuis la Hongrie (ligne fixe hongroise) : +36 1 701 04 78
Appels depuis la Roumanie (ligne fixe roumaine) : +4 0373 808 000
Appels depuis l'Ukraine (ligne fixe ukrainienne) : +38 044 228 1473*

ou par e-mail envoyé à service@flixbus.fr. Dans ce cas, les passagers ne doivent pas avoir commencé leur voyage. Les autres droits du passager demeurent inchangés.

7 Départ

7.1 Il est recommandé aux passagers de se présenter au point de départ 15 minutes avant l'heure de départ.

7.2 Si les passagers ne sont pas présents sur le lieu de départ du voyage réservé et à l'heure prévue, le voyage réservé peut être attribué à une autre personne.

7.3 Si les passagers sont informés par SMS, e-mail ou par toute autre forme écrite d'un retard, le passager est invité à se présenter au nouvel horaire qui lui sera communiqué. A défaut, le droit au transport sera annulé et le passager remboursé dans les conditions prévues à l’article 6.2

7.4 Le nom du passager est comparé à la liste des réservations affichée sur le téléphone portable du chauffeur de bus ou de l'employé de la gare routière basée sur les réservations actuelles afin de savoir s'il peut monter à bord. Pour ce faire, il est préférable de scanner le titre de transport. Dans certains cas particuliers, le passager doit s'identifier auprès du chauffeur ou du personnel de service si la demande en est faite, en présentant la confirmation de réservation imprimée ou électronique (fichier PDF) ainsi qu'une pièce d'identité officielle valide avec photo (carte d'identité, passeport etc.).

8 Correspondances

8.1 En règle générale, les lignes régulières publiées sont des lignes directes. Dans certains cas, une correspondance peut être nécessaire.

8.2 Si une correspondance est prévue, le transport du passager jusqu'à la destination prévue lors de la réservation est garanti. Dans les cas exceptionnels où une correspondance ne peut attendre un bus qui a pris du retard, un moyen de transport de remplacement sera mis en œuvre. Dans certains cas, cette correspondance peut être effectuée par des autobus d'autres entreprises, des voitures ou des trains. Aucune réclamation quant à la nature du moyen de transport de substitution ne sera prise en compte. Si la destination est éloignée ou si aucun moyen de transport de remplacement raisonnable n'est disponible, obligeant les passagers à poursuivre leur voyage le lendemain, un hébergement gratuit dans un hôtel de catégorie moyenne sera proposé aux passagers.

8.3 La disposition susmentionnée ne s'applique que dans les cas où les réservations prévoyant une correspondance ont été proposées par Flix. Si les passagers réservent des itinéraires individuels et les combinent pour former un trajet comportant des correspondances, ils assument pleinement le risque de rater une correspondance. Dans ce cas, les passagers n'ont droit à aucun moyen de transport de remplacement ni à un hébergement dans un hôtel. Toutefois, Flix ou les filiales de FlixBus doivent mettre tout en œuvre pour informer les passagers des autres correspondances existantes.

8.4 Une correspondance avec un autre moyen de transport non géré par les filiales de FlixBus ne peut être garantie.

9 Obligations générales des passagers

9.1 Les instructions du personnel roulant et d'accompagnement doivent être respectées.

9.2 Le personnel affecté à la conduite et au trajet est autorisé à exclure toute personne sous l'emprise manifeste d'alcool ou de drogues. Il en va de même pour les passagers qui compromettent la sécurité des autres passagers ou perturbent considérablement le bien-être de ces derniers. Dans ce cas, les passagers ne peuvent exercer aucun droit quant à un moyen de transport de remplacement.

9.3 Il est interdit de fumer à bord du bus. Cette interdiction s'applique également aux cigarettes électroniques.

9.4 Les passagers doivent être tenus responsables des dommages (y compris les salissures importantes) causés au bus, de façon délibérée.

9.5 Le contrat de transport peut être annulé sans préavis si un passager se comporte de manière inappropriée, et ce, malgré un avertissement (verbal). Tel est le cas lorsque le passager ne respecte pas les consignes de sécurité. Dans ce cas, le transporteur est autorisé faire descendre le passager du bus et à conserver l'argent versé par le passager en question.

9.6 Conformément aux dispositions légales applicables, tous les passagers sont tenus d'utiliser la ceinture de sécurité, dans la mesure où le bus en est équipé.

9.7 Lors des pauses/arrêts ou des contrôles de police ou de douane, les passagers doivent quitter le bus à la demande du personnel roulant ou d’accompagnement. Lors des pauses, le passager est tenu de respecter le temps de pause indiqué par le personnel roulant ou d’accompagnement. Le personnel roulant ou d’accompagnement est autorisé à poursuivre le voyage si un passager n'est pas de retour au bus une fois le temps de pause écoulé, et n'est pas responsable de l'absence d'un passager après le temps de pause indiqué.

10 Obligations particulières des passagers lors des liaisons internationales

10.1 Si un passager effectue une liaison internationale, , il est tenu de respecter les réglementations relatives aux documents nécessaires au voyage, aux visas, aux devises étrangères, aux questions douanières et aux réglementations sanitaires. Tout préjudice entraîné par le non-respect du passager de ces réglementations est à la charge du passager, même si celles-ci sont modifiées après la réservation.

10.2 Lorsqu’un passager effectue un voyage à l’étranger ou en provenance de l’étranger, il est dans l’obligation de se munir de tous les documents et papiers d’identité nécessaires au passage de la frontière.

10.2.1 Pour les citoyens de l’Union européenne, de la Norvège et de l’Islande en particulier, leur carte nationale d’identité est acceptée comme document de voyage ; les citoyens de toutes les autres nationalités ont l’obligation de se munir d’un passeport.

Plus précisément, sont exclus : les titres de séjour (qui n’autorisent pas les passages frontaliers), les permis de conduire, les cartes de bibliothèque, les cartes d’étudiant, les cartes d’assurance maladie et autres documents similaires.

10.2.2 Il est recommandé aux passagers de se renseigner de manière autonome sur les conditions d’entrée et de voyage du pays de destination/des pays de transit auprès de l’ambassade ou du consulat concerné et en parcourant le site europa.eu : http://europa.eu/youreurope/citizens/travel/entry-exit/index_en.htm. Il est de la responsabilité du passager de se munir des documents nécessaires au voyage pendant le voyage.

10.3 Chaque passager doit fournir au conducteur ou au personnel de service les documents nécessaires au voyage dans le cadre du trafic transfrontalier avant chaque voyage avec un bus longue distance. Ces documents sont soumis à des vérifications sommaires de la part du conducteur ou du personnel de service.

10.4 FlixBus se réserve le droit de refuser de transporter un passager s’il n’est pas en mesure de fournir des documents de voyage conformément à la Section 10.2.1.

10.5 Dans les circonstances évoquées au 10.4, le passager qui n’aura pu effectuer le transport de son fait, puisqu’il est indiqué à l’article 10.3 des présentes que la pièce d’identité est obligatoire pour tout voyage en direction ou en provenance de l’étranger, ne pourra demander le remboursement de son trajet.

10.6 Afin d'accélérer les procédures de dédouanement, les bagages enregistrés ne doivent pas être verrouillés.

10.7 Les passagers sont tenus de n'emporter avec eux que des marchandises exonérées de droits de douane, tant au regard de leur nature que de leur quantité.

11 Enfants et mineurs

[voir annexe 2 des présentes conditions, s’agissant des ressortissants français]

11.1 Les enfants jusqu’à 3 ans peuvent être transportés uniquement dans des sièges pour enfants. Ces derniers doivent être fixés pendant le voyage avec les ceintures de sécurité du bus. Les sièges pour enfants doivent pouvoir être fixés avec des ceintures à deux points d’attache qui doivent être apportées par les accompagnateurs des enfants en bas âge.

11.2 Les mineurs de 16 ans doivent être accompagnés lors des voyages par des personnes disposant de l’autorité parentale. Pour les voyages d’adolescents âgés de 16 et 17 ans de la France vers l’étranger, les personnes disposant de l’autorité parentale doivent s’assurer que les adolescents emportent avec eux tous les documents et papiers nécessaires pour passer la frontière (carte nationale d’identité ou passeport).

11.3 Les enfants voyagent à tarif réduit. Ce tarif s’applique aux enfants et adolescents âgés de moins de 15 ans. Si un tarif promotionnel est inférieur au tarif réduit, l’enfant obtient automatiquement le tarif le plus avantageux.

12 Passagers atteints d’un handicap ou à mobilité réduite

12.1 Par principe, toutes les personnes sont transportées indépendamment du fait qu’elles souffrent d’un handicap ou que leur mobilité soit réduite. Flixbus apporte aux personnes handicapées ou à mobilité réduite l’aide relevant de la responsabilité du transporteur, conformément aux annexes a et b de l’ordonnance (UE) 181/2011.

12.1.1 Les personnes handicapées ou à mobilité réduite voyagent à tarif réduit à l’intérieur de la République tchèque dans la mesure où elles présentent une carte ZTP ou ZTP/P valable, établie en République tchèque.

12.2 Accompagnateurs et chiens guides d’aveugles et chiens d’assistance aux personnes atteintes d’un handicap

12.2.1 Si la personne est titulaire :

en France, d'une carte « mobilité inclusion » portant les mentions « Invalidité » et «Priorité »
en Allemagne, d'une carte d'invalidité pour personnes handicapées ou d'un certificat médical
En Italie, attestation établie par l’administration régionale de la Santé (ASL) ou par l’« Organisme d’État pour la Prévoyance Sociale » (INPS)
En République tchèque, une carte ZTP/P en cours de validité et établie en République tchèque PS)

et se voit refuser une réservation, l'émission ou la fourniture d'un billet ou l'embarquement à bord, en raison de son handicap ou de sa mobilité réduite, cette personne peut demander à être accompagnée par une autre personne de son choix capable de lui fournir l'assistance qu’elle requiert.
L'accompagnateur doit être âgé de plus de 18 ans, est transporté gratuitement et, dans la mesure du possible, se voit attribuer un siège à côté de la personne handicapée ou à mobilité réduite.

12.2.2 Afin de pouvoir assurer le transport de la personne atteinte d’un handicap ou à mobilité réduite ainsi que de son accompagnateur, il est nécessaire que le voyageur fasse part de ses besoins lors de la réservation. (cf. paragraphe 12.5.3).

12.2.3 L'accès aux transports est autorisé et gratuit pour les chiens guides d’aveugle ou d'assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte "mobilité inclusion" portant les mentions "invalidité" et "priorité". Les chiens guides et d'assistance en formation disposent des mêmes droits. Le chien guide ou d'assistance doit être identifié par le certificat d'identification du chien guide ou d'assistance.

Ces animaux sont exemptés de l'obligation de porter une muselière.

En outre, ils doivent être munis, pour les lignes internationales, du passeport pour chien pour les voyages internationaux.

12.2.4 Afin de pouvoir assurer le transport d’un chien guide d’aveugle ou d’un chien d’assistance aux personnes atteintes d’un handicap, il est nécessaire que le voyageur fasse part de ses besoins par téléphone au service client avant sa réservation et au plus tard 36 heures avant le départ.

12.3 Arrêts d’autobus et gares routières

Les sociétés Flix n’ont aucune influence sur les infrastructures et donc sur l’accès adapté aux handicapés aux arrêts d’autobus et gares routières, elles ne peuvent donc donner aucune garantie à ce propos. L’exploitant de l’arrêt de bus en assume la responsabilité.

12.4 Refus de transport

12.4.1 Si en raison de la conception du véhicule ou des infrastructures, y compris des arrêts d’autobus et des gares routières, il s’avérait matériellement impossible d’assurer de manière sûre et opérationnelle la montée, la descente ou le transport de la personne atteinte de handicap ou de la personne à mobilité réduite, nous nous réservons la possibilité de ne pas accepter une réservation, de ne pas établir ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit un billet de transport ou de laisser la personne monter à bord. Dans ce cas la personne concernée sera informée de toutes les autres possibilités acceptables de transport assurées par les sociétés Flix.

12.4.2 En raison des spécificités des véhicules, il n’est actuellement possible d’assurer le transport de personnes atteintes de handicap ou de personnes à mobilité réduite que si ces personnes sont en mesure de monter dans le véhicule de manière autonome et sans aide d’un tiers. Le passager peut demander à être accompagné d’une personne de son choix, en mesure d’apporter l’aide requise à la personne atteinte d’un handicap ou la personne à mobilité réduite afin que les motifs deviennent caducs. Une personne accompagnatrice voyage gratuitement et dans la mesure du possible, une place assise près de la personne atteinte de handicap ou la personne à mobilité réduite lui est attribuée.

12.4.3 Le passager concerné sera informé immédiatement des motifs du refus de transport et par écrit sur demande, dans un délai de cinq jours ouvrables après réception de la demande.

12.4.4 Si le transport d’une personne atteinte d’un handicap ou d’une personne à mobilité réduite a été vérifié, qu’un titre de transport a été établi et que le transport de cette personne est malgré tout refusé, le passager et son accompagnateur ont pour choix : (a) le remboursement du prix du voyage et éventuellement le retour au premier point de départ dès que possible comme le stipule le contrat de transport ou (b) dans la mesure du possible, la poursuite du voyage jusqu’à l’arrivée prévue dans le contrat de transport, en suivant un trajet différent et en empruntant un autre service de transport acceptable.

12.5 Transport de fauteuils roulants ou autres aides au déplacement

12.5.1 Les passagers atteints de handicap ou à mobilité réduite bénéficient du transport gratuit de leur fauteuil roulant ou de leur aide au déplacement dans la soute à bagages du bus.

12.5.2 En outre, les fauteuils roulants qui sont nécessaires dans le compartiment passager doivent, indépendamment de leur date de fabrication, disposer de points d’arrimage avec sangles selon la norme DIN 75078-2 et d’une homologation du fabricant selon la norme DIN EN 12183 ou 12184. La conformité aux normes prescrites pour le transport doit être confirmée sur le formulaire envoyé avant la réservation. (cf. paragraphe 12.5.4).

12.5.3 Le passager doit communiquer au service client par téléphone le modèle exact de fauteuil roulant ou d'aide au déplacement, au plus tard 36 heures avant la réservation, afin que nous puissions vérifier les possibilités de transport.

12.5.4 Le passager assure que le fauteuil roulant est en bon état de fonctionnement et qu’il est conçu de manière à pouvoir être utilisé en toute sécurité sur le trajet. Le fauteuil roulant est conforme aux exigences administratives de sécurité en vigueur. Un transport en fauteuil roulant peut être refusé, lorsque des indices importants conduisent à penser que le transport en toute sécurité n’est pas possible ou est contestable dans les conditions citées à l’article 12.4.1. Le transporteur exclut toute responsabilité pour des dommages dus au mauvais état technique du fauteuil roulant.

13 Réservations de places assises

13.1 Réservation d’une place assise

13.1.1 Dans le cadre de certains voyages avec FlixBus, il est possible de réserver un siège spécifique lorsque vous effectuez une réservation sur nos sites Web, via nos agences affiliées ou dans les billetteries de FlixBus. La disponibilité et les frais de réservation peuvent varier en fonction de l’itinéraire, de la ligne, du type de siège (côté couloir, côté fenêtre, en rang, avec tablette escamotable) et l’horaire de réservation.

13.1.2 La réservation d’une place assise a bien été effectuée lorsqu’elle figure sur la confirmation de réservation. En cas de réservations avec plusieurs personnes, les réservations de places assises ne sont pas liées aux personnes, c’est-à-dire que les places assises ne sont pas nominatives.

13.1.3 Aucune obligation de réservation de place assise (facturée) n’existe. Si le voyageur ne réserve aucune place assise, il peut choisir librement une place dans une zone définie au moment du départ. Dans ce cas, il n’est pas certain que des familles et des groupes puissent s’asseoir ensemble. Il est toutefois garanti pour chaque client de toujours trouver une place assise dans le bus.

13.2 Limitations au niveau de la réservation de place assise

13.2.1 En cas d’arrivée en retard dans le bus, il sera fait application des dispositions de l’article 7.2 c’est-à-dire que le voyage pourra être attribué à une autre personne et ce en dépit de la réservation d’une place précise par le client. Il est donc par conséquent recommandé, en cas de réservation d’une place assise, d’arriver à l’arrêt de bus au plus tard 15 minutes avant le départ.

13.2.2 Généralement, seules les personnes ayant une réservation de place assise sont tenues de s’installer à une place assise réservée. FlixBus peut réattribuer des places assises pour des raisons techniques de sécurité ou de fonctionnement, même après le départ. Cela peut se produire, en autres, lorsque des femmes enceintes, des mineurs, des enfants voyageant seuls ou des personnes à mobilité réduite sont tributaires d’une autre place pour la poursuite du voyage et qu’aucune place correspondante n’est libre. Dans ce cas, veuillez tenir compte des instructions du conducteur de bus. La réattribution de places assises s’effectue sans distinction fondée sur l’origine, la religion, la couleur de peau, la nationalité ou le sexe.

13.2.3 En cas de modification d’une réservation de place assise et si aucune place ne peut être attribuée dans la catégorie réservée ou dans une catégorie supérieure, le voyageur peut alors réclamer la majoration du prix de la réservation due pour la place assise.

13.2.4 En cas de panne ou de retard conformément au paragraphe 17, le montant de la réservation de la place assise sera remboursé dans les mêmes conditions que le trajet lui-même.

13.2.5 Aucun remboursement ne sera effectué si le trajet non repourvu ou si la place assise a été attribuée ou acquise gratuitement.

13.3 Annulation et transfert

Le prix d’une réservation de place assise est sujet à remboursement en cas d’annulation ou de transfert de trajets, tant que la place assise n’a pas été attribuée gratuitement. Les dispositions conformément au paragraphe 5 des conditions de réservation s’appliquent. En cas d’annulation d’un trajet, les réservations de place assise peuvent être transférées à d’autres personnes d’une même réservation.

13.4 Réservation d’une place assise

13.4.1 Les dispositions 13.1 à 13.3 s’appliquent.

13.4.2 Une place assise ne constitue pas un autre droit au transport au sens du paragraphe 2.2. Elle ne peut donc pas être transférée à une autre personne sans billet valide.

13.4.3 Le prix du siège disponible est fixé à partir du prix de nos billets valables actuellement. La disposition 13.1.1. s’applique également aux frais de réservation du siège dans le cadre de la réservation d’un siège supplémentaire.

14. Assurance

[Annulé]

15 Transport de biens

15.1 Bagages enregistrés :

15.1.1 Le transport de bagage inclus dans le prix de la réservation est limité à un bagage gratuit d'une taille maximale de 80 x 50 x 30 cm par passager. Des dimensions légèrement différentes sont acceptées si la somme de la hauteur, la longueur et la largeur du bagage ne dépasse pas 160 cm. Chaque passager peut transporter gratuitement un bagage d'un poids maximal de 20 kg. Sont considérés comme des bagages, les valises et les sacs. Le transport d'un sac à dos de randonnée fait exception. Veuillez noter que des exceptions à la politique sur les bagages peuvent survenir sur certaines de nos lignes. Le cas échéant, celles-ci seront indiquées au cours du processus de réservation et sur votre billet.

15.1.2 Bagage supplémentaire

15.1.2.1 Dans certains cas, dans la limite des capacités disponibles, il est possible de transporter un bagage supplémentaire payant (bagage supplémentaire) présentant des dimensions maximales de 80 x 50 x 30 cm et un poids de 20 kg au maximum. La tolérance au niveau des dimensions s'applique également aux bagages supplémentaires, dans la mesure où la somme de la longueur de tous les côtés du bagage ne dépasse pas 160 cm. Il n'existe aucun droit général au transport de plus d'un bagage. Veuillez noter que des exceptions à la politique sur les bagages peuvent survenir sur certaines de nos lignes. Le cas échéant, celles-ci seront indiquées au cours du processus de réservation et sur votre billet.

15.1.2.2 La réservation des bagages supplémentaires doit être effectuée à l’avance. La réservation peut être effectuée en ligne pendant le processus de réservation ou en ligne via Gérer ma réservation après l’achat du billet. Si l’espace dans le compartiment à bagage du bus est suffisant et que des bagages supplémentaires n’ont pas encore été réservés, des bagages supplémentaires peuvent être réservés auprès du conducteur. Cette évaluation relève de la responsabilité du conducteur. La disponibilité et les frais de bagages supplémentaires varient en fonction de l’itinéraire, de la ligne, de l’heure de la réservation et de la méthode de réservation.

15.1.3 Les passagers sont tenus d'étiqueter leurs bagages en indiquant leur nom et adresse afin d'assurer la bonne affectation et restitution des bagages et pour éviter toute confusion.

15.1.4 Les passagers sont tenus de charger leurs bagages lors des changements de véhicules. Une aide ne sera fournie par le chauffeur du bus que dans certains cas exceptionnels et ne constitue pas un droit, à moins que le passager en question soit une personne handicapée ou à mobilité réduite.

15.2 Bagage à main :

15.2.1 Le transport d'un bagage à main est gratuit mais limité à un bagage par passager d'une taille maximale de 42 x 30 x 18 cm et d'un poids n'excédant pas 7 kg.

15.2.2 Les passagers sont tenus de stocker et de surveiller le bagage à main afin de ne pas mettre en danger la sécurité du transport ou de ne pas déranger les autres passagers. En principe, le bagage à main doit être rangé dans les porte-bagages à disposition ou placé sous les sièges devant les passagers.

15.2.3 Le bagage à main et son contenu sont sous la responsabilité des passagers pendant toute la durée du trajet et doivent être surveillés en conséquence. En cas d'accès non-autorisé par des tiers, le chauffeur doit en être immédiatement informé. Les passagers sont tenus de vérifier leur bagage à main et son exhaustivité avant la fin du voyage.

15.3 Bagage spécial :

15.3.1 Le transport d'un bagage dit spécial nécessite un enregistrement préalable par les passagers et une confirmation. Aucun droit au transport d'un bagage spécial ne peut être exercé.

15.3.2 Sont considérés comme bagages spéciaux tous les objets dont les dimensions dépassent les mesures applicables aux bagages. La somme de la hauteur, la longueur et la largeur du bagage spécial ne doit pas dépasser 240 cm. Le poids d'un bagage spécial ne doit pas dépasser 30 kg.

15.3.3 Le transport doit être limité à 1 bagage spécial par passager.

15.3.4 Le transport d'éléments d'aménagement, de meubles ou de parties de meubles, d'appareils électroniques, de planches de surf et de cartons est exclu. Le matériel orthopédique et les vélos ne sont pas considérés comme des bagages spéciaux. Ils sont soumis aux conditions qui suivent :

15.3.5 La réservation d'un bagage spécial doit être effectuée à l’avance. La réservation peut être effectuée en ligne pendant le processus de réservation ou en ligne via Gérer ma réservation après l’achat du billet. Si l’espace dans le compartiment à bagage du bus est suffisant et qu'aucun bagage spécial n'a été réservé, un bagage spécial peut être réservé auprès du conducteur. Cette évaluation relève de la responsabilité du conducteur. La disponibilité et les frais de bagages spéciaux varient en fonction de l’itinéraire, de la ligne, de l’heure de la réservation et de la méthode de réservation.

15.4 Instruments de musique :

15.4.1 Les instruments de musique sont considérés comme des bagages spéciaux. Si l'instrument en question (y compris son étui) ne dépasse pas les dimensions maximales d'un bagage à main, il peut être transporté gratuitement à la place du bagage à main. Si l'instrument en question (y compris son étui) dépasse les dimensions maximales d'un bagage à main, il doit être transporté dans la soute. Dans ce cas, une taxe est appliquée (cf. point 15.3.5). Les instruments de musique avec étui dont les dimensions excèdent 135 x 48 x 35 cm ne seront pas transportés.

15.4.2 Le transport d'instruments de musique dans des étuis rigides est généralement recommandé.

15.5 Objets de valeur et équipements électroniques :

15.5.1 Les articles de valeur, tels que les espèces, bijoux, métaux précieux, clés, lunettes (de soleil et/ou de lecture), appareils électroniques (ordinateurs portables, iPads, tablettes, lecteurs MP3, téléphones cellulaires, appareils photo, batteries externes, piles ou accumulateurs au lithium), cigarettes électroniques, biens de consommation électroniques (notamment ordinateurs portables, téléphones mobiles, etc.) concernés par une action de rappel par le fabricant ou le revendeur, les lentilles de contact, les prothèses, les médicaments, les documents importants (certificats de diplôme, autres certificats, qualifications, passeports, permis de conduire, titres), etc. et les objets fragiles doivent être transportés dans un bagage à main, et non dans un bagage normal, et sont soumis à la diligence raisonnable des passagers.

15.5.2 Si les passagers choisissent néanmoins de placer les objets de valeur dans leur bagage normal, ils assumeront les conséquences en cas de dommage subi par ces derniers.

15.6 Poussettes :

15.6.1 Les poussettes doivent être transportées en tant que bagage spécial (max. 1 poussette par passager). Les poussettes doivent être pliables. Les poussettes non-pliables ne seront pas transportées. L'enregistrement doit être effectué par téléphone via la hotline du service client au plus tôt 48 heures avant le départ.

15.6.2 Les poussettes seront transportées gratuitement.

15.7 Vélos & Trottinette électrique :

15.7.1 Vélos

15.7.1.1 Le transport de vélos est disponible sur certains itinéraires. Ils doivent être de dimension standard, sans équipement et leur poids ne doit pas excéder 20 kg. Les vélos à assistance électrique (VAE), tricycles et tandems ne sont pas pris en charge.

15.7.1.2 Nous recommandons à tous les passagers qui souhaitent emmener leur vélo de réserver à l'avance le voyage et l'emplacement du vélo.

15.7.1.3 Le transport de vélos ne peut être effectué que dans la limite de capacité de 5 vélos maximum par bus. Il n'existe pas d'obligation générale de transport des vélos.

15.7.1.4 Le tarifs pour le transport de vélos sont indiqués ici. La disponibilité et les frais appliqués au transport de vélos varient en fonction de l’itinéraire, de la ligne, de la date de réservation et de la méthode de réservation. Le transport est effectué sur des porte-vélos. Dans certains cas, le transport n'est possible que dans des sacs adaptés dans la soute à bagage (par ex. les vélos pliables). Les dimensions globales du sac contenant le vélo ne doivent pas dépasser 240 cm (hauteur + largeur + profondeur) et l’ensemble ne doit pas peser plus de 20 kg. Dans ce cas, le service client doit en être informé (cf ; point 15.3.5).

15.7.2 Trottinette électrique

15.7.2.1 Le transport de trottinettes électriques et de biens similaires dans les bus longue distance est exclu.

15.8 Il n'existe aucune couverture d'assurance pour les objets oubliés ou laissés dans le bus. Si les passagers ont laissé des objets dans le bus, ils doivent remplir le formulaire des objets perdus et trouvés sur le site Web de Flix.

15.9 Les substances et objets dangereux suivants ne seront pas transportés :

substances explosives, inflammables, radioactives, nauséabondes ou caustiques.
les objets non emballés ou non protégés susceptibles de blesser des passagers, notamment : les armes, munitions et feux d'artifice.

16 Transport d’animaux

16.1 Le transport de chiens et d'autres animaux est exclu.

16.2 Les règles définies dans les paragraphes 12.2.3 et 12.2.4 s'appliquent aux chiens d'assistance et aux chiens guides d'aveugles.

17 Droits de passagers en cas de retard ou d'annulation

17.1 En cas d'annulation ou de retard de départ, les filiales de ou le cas échéant l'exploitant de la gare routière, informe les passagers dans les meilleurs délais et leur communique l'heure de départ prévisible dès qu'il dispose de cette information. FlixBus fournit à tous les passagers - en particulier à ceux qui partent d'un arrêt de bus sans personnel - des informations sur les annulations ou les retards par voie électronique. Pour obtenir ces informations, il est important que les coordonnées nécessaires soient mises à disposition (un numéro de téléphone mobile, par exemple).

17.2 Lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que le départ d'un trajet réservé soit annulé(e) ou retardé(e) de plus de 120 minutes ou dans le cas d'une surréservation, le passager peut choisir entre :

(a) poursuivre le voyage, via un itinéraire différent menant à la destination indiquée dans le contrat de transport, sans coût supplémentaire, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais ;
(b) le remboursement du prix du billet et, s’il y a lieu, un service de retour gratuit en autocar, dans les meilleurs délais à la destination de départ indiquée dans le contrat.

Si ce choix n’est pas proposé au passager, il lui sera versé une indemnisation équivalente à 50% du prix du billet, en sus du remboursement visé au paragraphe 19.2 (b). Le remboursement du billet prévu au paragraphe 19.2 (b) s’effectue dans un délai de 14 jours après que l’offre en a été faite ou que la demande en a été reçue. Le passager est en droit d'exiger le remboursement intégral du tarif payé aussi bien pour la partie du voyage effectuée que pour celle non effectuée, si son voyage ne présente plus aucun intérêt par rapport à son plan de voyage initial. Le remboursement s’effectue en argent, à moins que le passager accepte une autre forme de remboursement. Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours.

17.3 FlixBus offre gratuitement aux passagers un hébergement en hôtel ou autre, ainsi que l'organisation du transport entre la station de bus et le lieu de l'hébergement, si un séjour d'une nuit ou plus devient nécessaire en cas d'annulation du voyage ou de retard au départ d'une station de bus de plus de 90 minutes pour les voyages dont la durée prévue excède trois heures. Dans ce cas, FlixBus offre des collations, des repas ou des rafraîchissements en quantité raisonnable compte tenu du délai d'attente ou du retard, s'il y en a à bord de l’autocar ou dans la gare ou s'ils peuvent être raisonnablement livrés. FlixBus limite le coût total de l'hébergement - sans les coûts de transport entre la station de bus et l'hébergement - à 80 € par passager par nuit et à un maximum de deux nuitées. Le droit qui précède à l'hébergement gratuit en hôtel ou autre n'existe pas lorsque FlixBus émet la preuve que l'annulation ou le retard est dû à des conditions météorologiques sévères ou à des catastrophes naturelles majeures, compromettant le service de transport en toute sécurité.

17.4 Si le véhicule est immobilisé de manière définitive pendant le trajet, FlixBus propose aux passagers de poursuivre le voyage à bord d'un autre véhicule ou le transport à un point d'attente approprié, depuis lequel la poursuite du voyage est possible.

17.5 Les autres demandes découlant des préjudices subis suite à une annulation ou à un retard ne doivent pas être exclues.

18 Responsabilité

18.1 La responsabilité du transporteur ne pourra être engagée, sauf en cas de blessures mortelles, corporelles ou d’atteinte à la santé, que si les principales obligations contractuelles ont été violées, ou en cas d’actes intentionnels ou de graves négligences de ce dernier.

18.2 En cas de responsabilité du transporteur, l’indemnisation ne concernera pas les dommages collatéraux, sauf en cas d’actes intentionnels ou de graves négligences de ce dernier ou sauf si ces dommages consistent en des blessures mortelles, corporelles ou d'atteinte à la santé.

18.3 Les passagers ont droit à une indemnisation en cas de décès, y compris un montant raisonnable pour les frais funéraires, ou de lésion corporelle ainsi qu’en cas de perte ou de détérioration de bagages dus à des accidents résultant de l’utilisation d’un autobus ou d’un autocar. En cas de décès d’un passager, ce droit s’applique au minimum aux personnes que ce passager était ou aurait été légalement tenu d’entretenir.

Le montant de l’indemnisation est calculé conformément au droit national applicable. Le montant maximal prévu par le droit national pour l’indemnisation n’est pas inférieur à 220 000 euros par passager.

18.4 La responsabilité et le taux d'indemnisation des dommages causés aux bagages doivent être limités et exclus comme suit :

18.4.1 En cas de détérioration de bagages résultant d'un accident impliquant le bus ou d'une perte de bagage pour la même raison, le taux d'indemnisation par réclamation, passager et bagage est calculé conformément au droit national. Le montant maximal prévu par le droit national pour l’indemnisation n’est pas inférieur à 1 200 €.

En cas de perte ou d’avarie de bagages placés en soute, l’indemnité que devra verser FlixBus pour tout dommage justifié dont elle sera tenue pour responsable, est limitée à la somme de 150 € par unité de bagage placé en soute, sauf faute lourde.

18.4.2 Toute responsabilité est exclue en cas de perte de bagages sans lien avec un accident impliquant le bus, outre le mélange ou le vol d'un bagage, sauf en cas d'acte délibéré ou de grave négligence du transporteur.

18.4.3 La responsabilité pour des dommages présents ou futurs résultant de la mauvaise organisation du bagage du passager est exclue, sauf en cas d'acte délibéré ou de grave négligence du transporteur.

18.5 Le montant de l'indemnisation en cas de détérioration d'un fauteuil roulant ou de tout autre équipement de mobilité ou d'appareils fonctionnels est toujours égale à la valeur de remplacement ou au coût de réparation de l'équipement perdu ou détérioré. Dans ce cas, tous les efforts seront mis en œuvre pour remplacer, au moins temporairement, ce type d'équipement par un autre équipement présentant les mêmes caractéristiques techniques et fonctionnelles que celles de l'équipement de mobilité perdu ou détérioré.

18.6 Pour tous les autres dommages matériels, qui ne sont pas des dommages de bagages résultant d'un accident ni des dommages de fauteuils roulants et d'autres équipements de mobilité ou d'appareils et d'accessoires fonctionnels, le montant du dédommagement est limité à 1 000 EUR, à moins que le dommage matériel repose sur une préméditation ou sur une faute grave.

18.7 Les limitations et exclusions de responsabilité ne s'appliquent pas à une responsabilité prescrite par la loi sans faute ou si aucune garantie sans faute n'a été assumée dans certains cas individuels.

19 Juridiction compétente

La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le demandeur ou du lieu de survenance du fait dommageable.

La juridiction compétente pour les commerçants, les personnes morales et les personnes physiques qui n’ont pas de juridiction générale compétente dans leur pays, ainsi que pour les personnes physiques qui, suite à la conclusion d’un contrat de transport, ont déménagé leur domicile principal ou leur lieu de domiciliation habituel à l’étranger, dont le domicile principal ou le lieu de domiciliation habituel n’est pas connu au moment de l’action en justice, est Munich.

20 Invalidité de certaines dispositions

Si certaines dispositions des présentes conditions générales et conditions particulières de transport sont, ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou nulles, la validité du contrat de transport ne sera pas nécessairement impactée et il pourra rester contraignant pour les parties s’il peut subsister sans les clauses invalides ou nulles.

21 Assistance et réclamations

21.1 Le Service Clients est joignable 24h/24 et 7j/7 via notre ligne d’assistance : +33 1 76 36 04 12 (les coûts de la communication dépendent de votre opérateur téléphonique) ou par e-mail : service@flixbus.fr

21.2 Après avoir saisi le Service Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le passager est informé de la possibilité de recourir à la médiation en contactant gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage par voie postale à l’adresse suivante : MTV – MEDIATION TOURISME VOYAGE Service dépôt des saisines BP 80303 75823 PARIS Cedex 17. Ou par voie électronique en soumettant la demande sur leur plateforme en ligne accessible via le lien ci-après : https://www.mtv.travel/saisine-du-mediateur/

21.3 Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n°181/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 13 mai 2013, portant sur les droits liés au transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n°2006/2004, le passager est informé de son droit de recourir à la Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) afin de résoudre à l'amiable les litiges relatifs à des achats effectués en France ou dans l'Union européenne. La plateforme est accessible via l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

II. Conditions particulières de transport spécifiques aux pays

1. Compléments conditions de transport Danemark

Concernant 5 : Les étudiants, les enfants et les personnes âgées bénéficient, lors de trajets à l’intérieur du Danemark, d’une réduction sur le prix normal. Veuillez respecter le fait que vous devez présenter au conducteur une pièce d’identité valide avec photo au départ du trajet, en cas de réservation et de voyage à un prix réduit. Les billets de transport pour les enfants, les étudiants ou les personnes âgées sont valables uniquement sur présentation d’une carte d’identité. Si vous ne pouvez présenter aucune carte d’identité au conducteur, le billet de transport échoit et avez alors besoin d’un billet normal pour le trajet.
Le personnel militaire danois peut voyager gratuitement en présentant pour cela un justificatif correspondant et une carte d’identité. Une réservation de place assise doit être faite par email à : service@flixbus.fr.
Concernant 11 : Les paragraphes 11.2, 11.3 et 11.5 ne s’appliquent pas aux liaisons à l’intérieur du Danemark. Les mineurs de 16 ans peuvent voyager seuls à l’intérieur du Danemark, même pour les voyages comportant des correspondances, si un parent ou une personne disposant de l’autorité parentale a confirmé par écrit que l’adolescent est en mesure de voyager seul et sans surveillance. FlixBus n’assume expressément aucune responsabilité pour la surveillance des mineurs. Les enfants voyagent à l’intérieur du Danemark toujours à un tarif réduit par rapport à celui des adultes. Au maximum, deux enfants âgés de moins de 12 ans peuvent voyager gratuitement, à titre d’accompagnement d’un passager âgé de plus de 16 ans. Un enfant âgé de moins de 12 ans peut voyager gratuitement, à titre d’accompagnement d’un enfant âgé de 12 à 15 ans.

2. Compléments conditions de transport France

Concernant 7.6 : Tous les passagers de 18 ans et plus, voyageant à destination ou sur le territoire français, devront à compter du 9 août 2021, être en possession de l'une des trois preuves sanitaires prévues dans le cadre du Pass sanitaire ; soit une attestation de vaccination complète, la preuve d'un test négatif RT-PCR ou antigénique en cours de validité, le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les passagers qui ne disposent pas d'une preuve suffisante peuvent être exclus du trajet. Dans cette éventualité, aucun droit au transport à un transport alternatif ne pourra être invoqué.
A compter du 30 septembre 2021, ces mesures concernent les passagers de 12 ans et plus.
Concernant 11 : Les paragraphes 11.2, 11.3 et 11.4 ne s’appliquent pas pour les liaisons internes à la France et pour les liaisons vers l’étranger à partir de la France. Les mineurs de 16 ans doivent être accompagnés lors des voyages par des personnes disposant de l’autorité parentale. Pour les voyages d’adolescents âgés de 16 et 17 ans de la France vers l’étranger, les personnes disposant de l’autorité parentale doivent s’assurer que les adolescents emportent avec eux tous les documents et papiers nécessaires pour passer la frontière (carte nationale d’identité ou passeport).
Concernant 12.2.1 : Un accompagnateur voyage gratuitement lorsque la nécessité d’une assistance permanente est prouvée. L’attestation résulte de la présentation au départ du voyage du document correspondant dans lequel la nécessité d’une assistance permanente est consignée, en Italie « Atteste », en France la « Carte d’Invalidité (Besoin d’Accompagnement) ».

3. Compléments conditions de transport Italie

Concernant 11.1 : Les enfants âgés de 0 à 3 ans peuvent être transportés uniquement dans des sièges de sécurité pour enfants. Ces sièges doivent être fixés avec les ceintures à deux points d’attache disponibles dans le bus et doivent être apportés par les adultes accompagnant les mineurs. FlixBus n’est pas responsable de l’adéquation et de la conformité aux exigences légales des sièges de sécurité apportés par les adultes accompagnant les mineurs.
Les mineurs âgés d’au moins 3 ans peuvent être transportés à l’aide de systèmes de retenue, uniquement si ces derniers sont homologués et compatibles avec leur taille (art. 172.6 du Code de la route italien [Codice della Strada]).

Si le bus n’est pas équipé de systèmes de retenue homologués, les mineurs doivent être transportés à l’aide de ceintures de sécurité standard, uniquement si ces dernières sont compatibles avec leur taille. Cette disposition s’applique uniquement aux enfants de moins de 36 kg.

Seule la responsabilité des adultes chargés de la surveillance des mineurs est engagée en cas de non-conformité à ces dispositions. Les passagers pesant jusqu’à 36 kg et mesurant jusqu’à 1,50 m peuvent voyager sans l’utilisation du système de retenue pour enfant, uniquement s’ils ne sont pas installés au premier rang et s’ils sont accompagnés d’un passager âgé d’au moins 16 ans.

Sur les liaisons internationales, les mineurs âgés de 0 à 14 ans (les mineurs qui n’ont pas encore 14 ans révolus) peuvent voyager uniquement s’ils sont accompagnés d’un adulte (parents, tuteur légal ou autre personne majeure). Si des mineurs de moins de 14 ans voyagent sur des liaisons internationales accompagnés d’un adulte autre que leurs parents ou leur tuteur légal, ces derniers doivent accorder une autorisation explicite, en signant une lettre de consentement au siège de la police compétent (Questura), qui peut être téléchargée par le biais du lien suivant.

La validité de l’autorisation de voyage est limitée au voyage unique (un voyage aller simple et/ou aller-retour) à l’extérieur du lieu de résidence du mineur, avec une destination déterminée.

Si des mineurs âgés de 14 à 15 ans (les mineurs qui ont déjà 14 ans mais pas encore 15 ans révolus) souhaitent voyager sur des liaisons internationales sans être accompagnés d’un adulte, leurs parents ou tuteur légal doivent accorder une autorisation écrite, à joindre au billet, en utilisant le formulaire fourni sous le lien suivant.

Sur les liaisons nationales, les mineurs âgés de 0 à 10 ans (les mineurs qui n’ont pas encore 10 ans révolus) peuvent voyager uniquement s’ils sont accompagnés d’un adulte (parents, tuteur légal ou autre personne majeure). Si des mineurs de moins de 10 ans voyagent sur des liaisons nationales accompagnées d’un adulte autre que leurs parents ou leur tuteur légal, ces derniers doivent accorder une autorisation écrite, à joindre au billet, en utilisant le formulaire fourni sous le lien suivant.

Si des mineurs âgés de 10 à 15 ans (les mineurs âgés de plus de 10 ans et de moins de 15 ans) souhaitent voyager sur des liaisons nationales sans être accompagnés d’un adulte, leurs parents ou un tuteur légal doivent accorder une autorisation écrite, à joindre au billet, en utilisant le formulaire fourni sous lelien suivant.

Flix et les filiales de FlixBus (FlixCompanies) ne sont pas responsables de la surveillance des mineurs.
Concernant 12 : Une personne dont la mobilité est réduite dans l’utilisation des transports en raison d’un handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d’un handicap ou d’une déficience intellectuels, ou de toute autre cause de handicap, ou en raison de l’âge, et dont l’état nécessite une attention et une adaptation appropriées à ses besoins spécifiques du service fourni à tous les passagers (« Personne atteinte d’un handicap ou à mobilité réduite » ou « Personne handicapée »).
Concernant 12.2.1 : Un accompagnateur peut voyager gratuitement si le passager est en mesure de prouver la nécessité d’une assistance permanente. Une telle preuve est apportée par la présentation, au départ du voyage, d’un document approprié consignant la nécessité d’une assistance permanente ; en Italie, le certificat de santé (Certificato) émis par l’autorité sanitaire locale (ASL) ou l’Institut national de prévoyance sociale (INPS).
Concernant 12.2.3 : Les chiens d’assistance pour personnes atteintes d’un handicap et les chiens guides d’aveugles voyagent gratuitement, sur présentation d’un document valide attestant d’un handicap lourd ou de tout autre certificat équivalent (voir 12.2.1). Ces animaux doivent porter une muselière si le conducteur ou un passager le demande.

4. Compléments conditions de transport Pologne

Concernant 2.2 : La disposition n’exclut pas le droit du passager de modifier le contrat de transport ou de se retirer du contrat de transport à l’endroit où le bus s’arrête à l’arrêt de bus pendant le voyage pour les liaisons effectuées par FlixBus Polska sp. z o.o. La résiliation du contrat de transport en cours de voyage nécessite une notification préalable au conducteur. La modification du contrat de transport en cours de voyage nécessite d’informer au préalable le conducteur et l’achat d’un nouveau billet.
Concernant 3.1 : Les billets de transport achetés pour des liaisons de FlixBus Polska sp. z o.o., sont considérés comme des factures au sens de la Loi polonaise sur le chiffre d’affaires.
Concernant 3.2.1 : L’achat de billets pour les correspondances opérées par FlixBus Polska sp. z o.o. est possible à bord des bus sélectionnés.
Concernant 3.5.4 : Pour les voyages à l’intérieur de la Pologne, des avantages légaux sont garantis, les personnes autorisées selon la loi polonaise relative au droit à un transport à prix réduit dans les transports publics ou selon d’autres dispositions, sont garanties. Dans ce cas, le prix est calculé sur la base de la réduction légale et du prix figurant dans la liste des tarifs, valide pour le trajet indiqué. Avant de monter dans le bus, le passager est tenu de présenter un document valide pour confirmation du droit à la réduction. Vous trouverez de plus amples informations sur les concessions légales méritées et les documents valides pour confirmation du droit ici.
Concernant 5 : En ce qui concerne les services opérés par FlixBus Polska sp. z o.o., les dispositions exposées dans le point 5 s’appliqueront également dans le cas où l’absence d’un document valide certifiant du droit à la gratuité ou à un tarif réduit serait constatée.
Concernant 5.3 : Pour les services exploités par FlixBus Polska sp. z o.o., le tarif majoré sera la somme du tarif approprié et du tarif complémentaire : 150 PLN à percevoir durant l’inspection, ou 200 PLN lorsqu’une demande de paiement a été délivrée.
Concernant 5.4 : Pour les services exploités par FlixBus Polska sp. z o.o., le tarif majoré et le tarif complémentaire seront remboursés et la demande de paiement sera annulée après le paiement de frais administratifs de 15 PLN et, si le passager est en mesure de présenter des documents démontrant que le voyage était réservé ou que le voyageur avait droit de voyager gratuitement ou de bénéficier d’un tarif réduit, au plus tard dans les 7 jours à compter de la date de transport. La documentation pertinente doit être envoyée via le formulaire de contact sur https://help.flixbus.com/s/contact-us?language=fr ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : FlixBus Polska sp. z o.o. Fabryczna 5A, 00-446, Varsovie, Pologne.
Concernant 9.3 : La consommation d’alcool est interdite à bord du bus en Pologne.
Concernant 9.5 : Pour les liaisons effectuées par la société FlixBus Polska sp. z.o.o., on trouve au paragraphe 9.5 l’application suivante stipulant que le passager doit payer une certaine hauteur d’indemnisation s’il est effectivement la cause de dommages.
Concernant 12 : en Pologne et dans le cadre des services exploités par FlixBus Polska sp. z o.o., les points 12.2.3 et 12.2.4 s’appliquent à toute personne handicapée et accompagnée d’un chien d’assistance, tel que défini par la législation applicable. Les dispositions suivantes s’appliquent :
Concernant 12.2.3 : le chien d’assistance de toute personne handicapée est transporté sans frais supplémentaires, à condition qu’il soit muni d’un harnais et que la personne handicapée dispose d’une attestation confirmant le statut de chien d’assistance ainsi que d’un certificat établissant que toutes les vaccinations obligatoires ont été réalisées sur le chien en question auprès d’un centre vétérinaire. Ces animaux ne sont pas tenus de porter une muselière.
Concernant 12.2.4 : La disposition ne s’applique pas.
Concernant 18 : Pour la Pologne, il n’y a aucune application des règles énumérées au paragraphe 18, mais des dispositions de responsabilité suivantes (paragraphes 18.8.1 à 18.8.9), correspondant au droit civil polonais et à la Loi polonaise sur le transport de personnes :
Concernant 18.8.1 : Tout recours survenant dans le cadre du contrat de transport conclu avec le transporteur doit être adressé à FlixBus par formulaire sur les portails web de Flix ou doit être envoyé par lettre recommandée à l’adresse suivante : FlixBus Polska sp. z o.o. Fabryczna 5A, 00-466 Warszawa, Pologne. Les recours peuvent être adressés dans un délai d’un an à compter du jour de la survenue des circonstances, de l’objet du recours.
Concernant 18.8.2 : Le recours doit contenir notamment le nom de la personne qui soumet le recours, la description des circonstances et des allégations en découlant, l’indication d’un dommage enduré, le droit à faire valoir et la signature du plaignant. Les originaux ou les photocopies du billet de transport, ainsi que d’autres documents concernant la conclusion du contrat de transport doivent être joints au recours, y compris, les documents prouvant un droit à un transport gratuit ou à un prix réduit.
Concernant 18.8.3 : En cas de recours concernant des bagages, le dommage précis et les circonstances dans lesquelles ce dernier est survenu doivent être exposés.
Concernant 18.8.4 : Si les recours ne contiennent pas les conditions préalables susmentionnées, lesdites informations doivent alors être communiquées. Dans ce cas, le transporteur appelle le plaignant à communiquer ces informations dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande. Une réaction manquante de la part du requérant concernant la demande dans le délai imparti conduit à ce que le recours ne soit pas traité.
Concernant 18.8.5 : Le transporteur traite le recours dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du recours.
Concernant 18.8.6 : D’autres conditions et une procédure de recours détaillée sont réglementées dans la Loi polonaise sur le transport et dans les dispositions d’application.
Concernant 19 and 20 : Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux liaisons effectuées par FlixBus Polska sp. z o.o.

5. Compléments conditions de transport République tchèque

Concernant 3.3.3 : Selon les dispositions de l'article 1840 de la loi n° 89/2012 Coll., le Code civil, tel que modifié, les dispositions particulières concernant les obligations découlant des contrats exécutés à distance, en vertu desquelles le consommateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de quatorze jours, ne sont pas applicables aux contrats de transport de passagers.
Concernant 11.2 à 11.4 : Au lieu de la restriction d'âge prévue aux paragraphes 11.2 à 11.4, les enfants de moins de six ans ne peuvent être transportés que s'ils sont accompagnés d'une personne âgée de plus de dix ans.
Concernant 11.5 : Les passagers âgés de moins de six ans sont transportés gratuitement ; cette règle ne s'applique pas au deuxième enfant ou à tout autre enfant suivant accompagné du même passager ou si l'enfant dispose d'un siège séparé à la demande du passager qui l'accompagne. Les passagers âgés de 6 à 18 ans voyagent à tarif réduit.
Concernant 12 : En République tchèque, les personnes handicapées ou à mobilité réduite voyagent à tarif réduit si elles sont en mesure de présenter une carte ZTP ou ZTP/P valide délivrée en République tchèque.
Concernant 12.2.1 : Le guide est transporté gratuitement, sur présentation d’une preuve de la nécessité d'une orientation permanente. La présentation de preuve est définie comme la présentation d'un document approprié au début d'un voyage, indiquant le besoin d'une orientation permanente. En République tchèque, il s'agit d'une carte ZTP/P en cours de validité délivrée en République tchèque.
Concernant 12.2.4 : La disposition ne s’applique pas.
Concernant 17.2 : Si un passager détient un aller simple pour une correspondance qui, à sa gare de départ, est retardée de 60 minutes ou plus et qu'il décide d'abandonner son voyage, il a le droit d'être remboursé du prix du voyage.
Concernant 18.1. à 18.3, 18.6, 18.7 : Les dispositions légales en matière de responsabilité s'appliquent.
Concernant 18.4.2 : En lieu et place de la disposition incluse, la disposition suivante s’applique : le passager a droit au remboursement des dommages prouvés aux bagages perdus transportés dans le compartiment à bagages, jusqu’à un maximum de 3 000 CZK.
Concernant 19 : Outre les présentes Conditions générales de transport, le décret du Ministère des transports et des communications n° 175/2000 Coll. sur les règles de transport pour les transports publics ferroviaires et routiers de voyageurs, ou toute autre législation pertinente, est applicable.
Concernant 20 : Tout litige potentiel entre FlixBus CZ s.r.o. et un passager doit être porté devant un tribunal de République tchèque.

6. Compléments conditions de transport Suède

Concernant 17.2 :
- Retards pour les trajets sur des lignes d’une distance totale inférieure à 150 km. (par exemple, ligne 690 d’Arlanda jusqu’à Stockholm C)
  - Pour les trajets avec des lignes d’une distance totale inférieure à 150 km, d’autres dispositions s’appliquent en cas de retard supérieur à 20 minutes.
  - Les passagers peuvent effectuer le trajet avec d’autres moyens de transport ou continuer leur voyage avec le bus retardé. Dans les deux cas, les passagers auront droit à une compensation financière. Cela ne dépend pas de la distance que vous parcourez, mais de la distance totale de la ligne de bus que vous utilisez.
- Indemnité liée aux autres moyens de transport.
  - S’il existe des indices raisonnables permettant de supposer que l’arrivée des passagers à leur destination sera retardée de plus de 20 minutes, les passagers seront d’abord autorisés à effectuer le voyage par d’autres moyens de transport puis à recevoir une indemnisation pour ce transport de remplacement. Les transports de remplacement peuvent être, par exemple, un transport public, un taxi ou une voiture personnelle. Les demandes de remboursement des trajets en taxi ne peuvent être prises en considération que si le trajet a été effectué depuis et vers les stations exactes qui ont été réservées ou prévues.
  - Les frais de transport de remplacement doivent être raisonnables par rapport aux circonstances et ne doivent pas dépasser 1/40 du prix de base, tel que défini par le Code des assurances sociales (2010 : 110), (1182,50 SEK pour l’année 2020). Il n’existe pas de limites prédéterminées concernant les coûts raisonnables, mais ils doivent être décidés pour chaque cas individuel.
  - Les passagers peuvent également avoir droit à une compensation pour d’autres moyens de transport en cas de retard, même si les passagers n’ont pas pu acheter un billet de bus. Le bus doit accuser un retard de plus de 20 minutes et les passagers doivent en particulier avoir prévu de voyager en suivant exactement le trajet en bus qui a fait l’objet d’un retard. Il doit y avoir des preuves que les passagers ont fait certains préparatifs, par exemple, qu’ils se sont rendus à l’arrêt de bus/à la gare routière pour voyager avec le bus retardé.
- Remboursement des frais de billets
  - Si les passagers choisissent de poursuivre leur voyage avec le bus en retard, ils auront droit à un remboursement du prix :
    - Si le voyage est retardé de plus de 20 minutes, les passagers auront droit à un remboursement de 50 % du prix du billet.
    - Si le voyage est retardé de plus de 40 minutes, les passagers auront droit à un remboursement de 75 % du prix du billet.
    - Si le voyage est retardé de plus de 60 minutes, les passagers auront droit à un remboursement de 100 % du prix du billet.
  - Les passagers qui demandent un remboursement pour un moyen de transport de remplacement doivent faire valoir leur réclamation dans les deux mois suivant le retard.

8. Compléments conditions de transport Royaume-Uni

Concernant 11.3: S'applique uniquement aux trajets au Royaume-Uni.
Concernant 11.4: Dans le cas de trajets en dehors du Royaume-Uni, l'enfant doit avoir au moins 16 ans pour voyager de manière indépendante.

9. Compléments conditions de transport Espagne

Concernant 19: La société Flix SE renonce à et exclut expressément la compétence des Conseils d’arbitrage des transports pour la résolution des litiges liés aux services qu’elle fournit. Si les passagers soumettent des réclamations aux Conseils d’arbitrage des transports, ils seront informés des options de règlement extrajudiciaire des litiges.

10. Compléments conditions de transport Grèce

Concernant 9 : Les obligations suivantes s’appliquent aux passagers :
- Les passagers ne sont pas autorisés à faire du bruit (par exemple, écouter la radio sur un haut-parleur).
- Ils ne doivent pas coller d’autocollants, partager des documents imprimés, vendre des produits, mener une propagande sous quelque forme que ce soit, jouer d’instruments de musique ni mendier.
Concernant 11.2 : Les enfants et les mineurs qui n’ont pas encore atteint l’âge de 7 ans seront autorisés à voyager sur tous les services réguliers nationaux et internationaux à condition d’être accompagnés d’un adulte.
Concernant 11.3 : Les enfants et les mineurs âgés de 7 à 14 ans ne peuvent voyager seuls que si un parent ou un tuteur légal a confirmé par écrit au cours de la réservation que le mineur en question est en capacité de commencer le voyage seul et sans surveillance. Flix, FlixCompanies et leurs filiales déclinent toute responsabilité quant à la surveillance des mineurs. Les enfants voyageant seuls ne peuvent pas voyager sur les services de nuit et à l’étranger. En outre, les enfants voyageant seuls ne sont pas autorisés à prendre des trajets comportant des correspondances.
Concernant 11.4 : Pour les services reliant la Grèce et les États membres de l’UE, les enfants et les mineurs âgés d’au moins 6 ans peuvent voyager seuls. Dans le cas d’enfants accompagnés, toute poussette doit être placée dans le compartiment à bagages par la personne qui accompagne l’enfant.
Concernant 16.1 : Les passagers voyageant entre la Grèce et d’autres États membres peuvent être autorisés à transporter de petits animaux sous la responsabilité du passager, et à l’appréciation du conducteur ou d’autres membres autorisés du personnel du transporteur en fonction de la capacité (pleine capacité) du véhicule et du risque pour la sécurité des passagers (à l’exception des chiens d’assistance) si :
- Ils sont placés dans une cage de transport sécurisée, fermée, avec des dimensions allant jusqu’à 70 cm x 40 cm x 50 cm.
- Ils sont accompagnés de leur propriétaire ou de leur détenteur.
- Le propriétaire ou le détenteur porte une carte de santé personnelle – passeport de l’animal.
- Le propriétaire ou le détenteur de l’animal reste à proximité et veille à éviter toute blessure ou nuisance pour les autres passagers.
- Ils placent les animaux dans des espaces libres des véhicules, en dehors des couloirs, des points d’entrée/de sortie et des zones de validation des billets afin de ne pas compromettre le transport en toute sécurité des autres passagers.
- En cas de service régulier et occasionnel interurbain et intracommunautaire, les animaux doivent être transférés obligatoirement dans le compartiment passager et en aucun cas dans le compartiment à bagages (y compris les animaux dans des cartons).
- Plus précisément, les chiens d’assistance, à savoir les chiens guides dressés pour les personnes aveugles et les chiens d’assistance à la mobilité pour les personnes à mobilité réduite, ainsi que les chiens en cours de dressage pour devenir chiens d’assistance sont transportés comme suit :
- Sans cage ni muselière, s’ils ont une laisse, quelle que soit leur taille.
- L’utilisateur ou le dresseur, selon le cas, du chien d’assistance doit porter et montrer, à la demande du contrôleur des billets ou du personnel spécialement autorisé à cet effet, les documents définis par la loi qui certifient la suffisance du dressage de l’animal (s’il est dressé ou en cours de dressage), sa santé, et que l’utilisateur ou le dresseur du chien détient la certification et la preuve d’utilisation appropriées de l’animal.
- Dans le cas d’un utilisateur ou d’un dresseur qui est citoyen de l’UE ou citoyen d’un pays tiers, mais qui reste en Grèce pendant une courte période, les documents nécessaires, délivrés par une administration ou un service officiel du pays d’origine, doivent être traduits en anglais. En cas de séjour de longue durée en Grèce (c.-à-d. raisons professionnelles, séjour permanent, etc.), les documents susmentionnés doivent être traduits officiellement en grec par les autorités grecques à l’étranger (ambassades, etc.), conformément aux dispositions de la législation applicable.
- L’utilisateur ou le dresseur, selon le cas, du chien d’assistance doit veiller à ce que le véhicule reste propre et que les autres passagers puissent passer et circuler sans obstacle.

Notez qu'en cas de dommage, les dispositions générales du Code civil relatives aux responsabilités du détenteur d’un animal pour les dommages causs par celui-ci à une autre personne s'appliquent (art. 924 CV).

Concernant 14 : Le transporteur et ses associés sont soumis à l’obligation d’assurance des passagers, en cas d’accident de la route, pendant toute la durée du transport jusqu’à l’heure d’embarquement et de débarquement du véhicule comprise.